[breves] Crédit d'impôt

L’article 109 de la nouvelle loi de finances 2009 prévoit un prolongement du crédit d’impôt jusqu’en 2012.

Le taux du crédit d’impôt, pour les chaudières et équipements de chauffage ou de production d’eau chaude indépendants fonctionnant au bois et autres biomasses, est désormais de 40 % pour les dépenses payées en 2009.

Il sera ramené à 25 % à compter du 1er janvier 2010. Toutefois, dans les logements achevés avant le 1er janvier 1977, et pour des dépenses réalisées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année d’acquisition, ce taux restera maintenu à 40 %.

Comme précédemment, des exigences de performances minimales s’appliquent pour les appareils de chauffage ou de production d’eau chaude au bois ou autres biomasses.

Nouveauté importante : du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012, un propriétaire bailleur peut désormais prétendre à un crédit d’impôt pour un logement donné en location, à hauteur de 8 000 € de dépenses éligibles par logement et dans la limite de trois logements par foyer fiscal.

Par ailleurs, le diagnostic de performance énergétique ouvre droit à un crédit d’impôt de 50 % si sa réalisation s’effectue en dehors des cas ou la règlementation le rend obligatoire.

Il est rappelé que le crédit d’impôt se calcule sur le prix d’achat TTC des équipements ou matériaux éligibles.Il est prolongé jusque fin 2012 et étendu aux propriétaires bailleurs.

Le plafond reste au même niveau qu’auparavant mais la période considérée est 2005-2012. Ceux qui ont épuisé leur plafond ne pourront pas bénéficier à nouveau du Crédit d'Impôt.
Source: www.legifrance.gouv.fr