Constatant que "dans près de la moitié des cas, les entrepreneurs sont des demandeurs d’emploi lorsqu’ils créent leur entreprise", et "face au contexte économique actuel" le Gouvernement a souhaité renforcer l’aide aux demandeurs d’emploi:
- Ainsi le cumul du statut de l’auto-entrepreneur et d’Accre sera possible à partir du 1er mai.
A partir de cette date, les demandeurs d’emploi auto-entrepreneurs éligibles à l’Accre seront soumis à un taux représentant un quart du taux normal de prélèvement social la première année. Il en représentera la moitié la deuxième année, avant d’être porté à 75 % du taux de normal la troisième année. A partir de la quatrième année, l’auto-entrepreneur bénéficiaire du dispositif Accre sera soumis au même taux de prélèvement social que les autres auto-entrepreneurs.
Par ailleurs, les plafonds spécifiques de l’Accre seront portés pour les demandeurs d’emploi concernés au niveau de ceux du régime de l’auto-entrepreneur.