A quel moment la responsabilité en tant que sportif peut elle être engagée ?
La responsabilité peut être engagée si le sportif enfreint les règles ou usages du sport concerné et s’il commet à cette occasion un acte entraînant un dommage pour un tiers.
Pour être indemnisée la victime doit prouver la faute sur les bases des articles 1382 et 1383 du code Civil.
Par contre, si le dommage a été causé par un objet dont le sportif avait la garde, un bâton de ski ou un patin à glace, il est présumé responsable en qualité de son gardien, sur la base de l’article 1384.
La responsabilité peut être écartée si le geste a été involontaire ou s’il s’agit d’un acte non déloyal dans une phase de jeu normale.
Dans ces, il s’agit pour la victime d’un risque accepté et il ne peut pas se faire indemniser.
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble