SYBARVAL
Syndicat mixte pour la révision et le suivi du schéma
de cohérence territoriale du Bassin d'Arcachon Val de l'Eyre
ÉTUDE DU SCOT
Par délibération du 15décembre 2008, le conseil syndical du SYBARVAL a
décidé:
De poursuivre l'étude du SCOT du Bassin d'Arcachon engagée par le SIBA,
et de l'étendre à la totalité du périmètre du Syndicat du Bassin d'Arcachon
et du Val de l'Eyre et a fixé les premiers objectifs assignés à ce document.
Il a également décidé d'associer les personnes publiques, prévues à l'article
L121 4, aux travaux du syndicat (comités techniques, comité de pilotage,
groupes de travail thématiques).
De mettre en œuvre la concertation prévue à l'article L300 2 du Code de
l'urbanisme pour:
La mise à disposition au siège du SYBARVAL de documents comme le porter
à connaissance de l'Etat et le diagnostic validé.
La mise à disposition au siège du SYBARVAL d'un registre pour que le public
puisse consigner ses observations.
La création d'un site Internet où les documents seront consultables au
fur et à mesure de leur réalisation.
La mise à disposition sur ce site Internet des comptes rendus des réunions
publiques qui auront eu lieu.
L'organisation de réunions publiques automatiques.
La tenue d'un nouveau séminaire sur le PADD.
Fait au SYBARVAL, le 2mars 2009,Le président, Jean Guy Perriere.
http://www.sudouest-legales.com/detail.php?reference=9035372&rub=1333&page=1
Jeu de briques
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