Justice internationale mercredi18 mars 2009
Une coalition d’ONG et d’avocats a porté plainte contre Israël
Le procureur de la Cour pénale internationale étudie la possibilité d’ouvrir une enquête sur les crimes commis lors de l’opération à Gaza
«A ce jour, l’hypothèse que la Cour pénale internationale (CPI) ouvre une enquête et qu’Israël soit reconnu coupable de crimes contre l’humanité est crédible, si ce n’est probable.» Gilles
Devers, avocat au barreau de Lyon, participait mardi à une table ronde organisée par la Commission arabe des droits humains au Palais des Nations.
«Début janvier, des ONG m’ont demandé ce qu’on pouvait faire face au massacre de Gaza et je leur ai conseillé de saisir la CPI. J’ai rédigé une plainte pour crimes de guerre et crimes contre
l’humanité qui a été déposée devant la Cour, le 22 janvier, par une coalition de 450 associations et 40 avocats de par le monde. Cette démarche est faite en accord avec toutes les forces
politiques palestiniennes.»
Le problème est que la Cour n’est compétente que vis-à-vis de ressortissants d’Etats qui ont signé le Traité de Rome. «Mais ce qui a fait basculer le dossier, c’est que l’Autorité
palestinienne (AP) a validé notre démarche. Le même jour, elle a signé le traité et donné compétence à la Cour pour enquêter sur le territoire de Gaza de façon rétroactive, depuis 2002»,
explique l’avocat. Ali Kashan, ministre de la Justice de l’Autorité palestinienne, confirme que la CPI «a accepté notre plainte. S’il y aura une enquête, nous sommes prêts à y
participer.»
Dans la phase préliminaire, le procureur Luis Moreno-Ocampo est en train d’analyser s’il est «raisonnable» d’ouvrir une enquête. «L’AP doit présenter les
documents qui prouvent qu’elle est bien un Etat, un sujet de droit international.
Quant à nous, nous préparons l’audition des témoins et cherchons des soutiens politiques. Cent dix Etats ont signé le statut de Rome; ils peuvent se manifester», continue Me Devers.
«L’idéal serait que la requête palestinienne soit acceptée et qu’une enquête soit ouverte sur cette base, car cela impliquerait la reconnaissance de la personnalité juridique internationale
de l’AP, souligne Haytham Manna, de la Commission arabe des droits humains et coordinateur de la coalition. Sinon, on a la possibilité d’intervenir avec d’autres Etats. Trois pays d’Afrique
et d’Amérique latine se sont déclarés prêts à saisir la CPI.»
Les pays arabes ne sont-ils pas intéressés?
«Le seul à avoir ratifié le statut de la Cour est la Jordanie, relève Gilles Devers. Le parlement jordanien a adopté une résolution dans ce sens il y a un mois, mais on attend la suite. Les
pays arabes reprochent au procureur d’appliquer deux poids deux mesures dans le traitement de l’affaire [du président soudanais] Al-Bachir.
C’est vrai qu’il y a deux poids deux mesures et c’est scandaleux! Mais c’est le fait du Conseil de sécurité, qui a demandé au procureur d’enquêter sur le Soudan, non-membre de la CPI, mais
n’a rien fait contre Israël.»
La coalition des ONG et des avocats n’attend pas uniquement que la CPI agisse. Ses membres travaillent aussi sur le principe de la compétence universelle, qui permet de porter plainte,
devant les tribunaux nationaux, pour des crimes de guerre et contre l’humanité commis à l’étranger par des étrangers.
«Nous avons des équipes d’avocats en Norvège, en Espagne, en Angleterre, en Belgique et en France, pour les plaintes individuelles. Et nous allons essayer d’activer la compétence
universelle en Suisse», conclut Haytham Manna.
Isolda Agazzi/InfoSud
http://www.letemps.ch/Page/Uuid/1329fe9a-133c-11de-85fb-7c381a9681cc/Une_coalition_dONG_et_davocats_a_porté_plainte_contre_Israël
Il semblerait que le ridicule soit devenu le lot commun des professionnels du droit !
A vos claviers !
Fraternellement,
Rachel