Que nous fait Bruxelles ?
Voici une future loi qui ne passera sous les fourches caudines ni des élus de la nation, ni de la
Constitution française. Il s'agit d'une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil présentée par la Commission, concernant les recensements de la population et du
logement. Elle n'a pour le moment pas fait grand bruit, et pourtant la nature des informations que la Commission veut recenser apparaît gravement attentatoire à nos libertés publiques
fondamentales.
Les données statistiques actuellement disponibles ne sont en effet pas homogènes ni suffisamment complètes aux yeux des institutions bruxelloises pour "opérer des comparaisons valables entre
les Etats membres". Selon le Considérant 1 de la proposition, "la Commission a besoin d'être en possession de données sur la population et les ménages suffisamment fiables, détaillées et
comparables pour s'acquitter des tâches qui lui incombent en vertu des traités".
Pour mener à bien les "tâches" de la Commission, le projet de règlement prévoit une liste des "thèmes à couvrir dans le recensement de la population et du
logement" par les offices de statistiques démographiques.
Au milieu de la longue liste d'informations traditionnelles à collecter on découvre :
La date première de l’ union consensuelle et de l'union consensuelle actuelle de la femme"
ce qui inclut naturellement le concubinage homosexuel.
Remarquons que les hommes, eux, ne sont pas visés par cette information. Il s'agit, en d'autres
termes, d'un recensement des concubin(e)s, c'est à dire des partenaires sentimentaux/sexuels passés et actuels...des Européennes.
"Pourriez-vous au moins épargner nos chambres à coucher ?"
s'est indigné le député eurocritique Derek Clark (Grande Bretagne, Groupe Indépendance et Démocratie.
Celui-ci apparemment l'un des seuls à se soucier de la préservation de l'intimité de la vie privée, a été assez
efficace pour qu'une majorité de ses collègues votent avec lui un amendement de rejet de cette liste de thèmes.
Parmi les données personnelles très sensibles, la liste des "thèmes à couvrir" mise pour quelques temps au réfrigérateur mentionne le "groupe
ethnique" des personnes recensées.
Un règlement européen n'est pas discuté ni voté à l'Assemblée nationale et au Sénat, il n'est pas soumis au contrôle de constitutionnalité, il est d'application directe, et prime en tout état de
cause le droit français y compris constitutionnel.
Le recensement ethnique ne trouvera pas d'obstacle dans la Charte des droits fondamentaux qui va acquérir force obligatoire elle aussi à travers le traité de Lisbonne (article 6 du Traité sur
l'Union européenne révisé). Ce qui est en train de devenir nouveau texte de droits fondamentaux, qui sera évidemment lui aussi supérieur aux droits de l'homme et du citoyen proclamés dans notre
actuelle Constitution (Art 1 et Déclaration de 1789 notamment).
Contrairement à l'article 14 de la Convention européenne des droits de l'Homme qui protégeait contre les discriminations fondées sur "l'origine nationale ou sociale" , l'article 21 qui en est la copie presque conforme évoque quant à lui "les origines ethniques ou sociales".
Terminé l'égalité républicaine dès lors qu'on célèbre des distinctions fondées sur la simple
appartenance à un groupe, et non plus, comme dans la Déclaration de 1789, sur "l'utilité commune" (art. 1er), les "vertus" et "talents" des individus (art.
6).
Article de Christophe Beaudouin
(lien
article original dans son intégralité)
Bien qu'étant un européen farouche, je ne pouvais passer cette information sous silence, car elle risque, si les textes passent,
attaquer et diminuer nos libertés individuelles.
Espérons que le raisonnement sera rationnel et que de telles décisions resteront lettres mortes !