Source : www.lasanteauxencheres.fr
Lettre ouverte au président de la République
Vous nous avez récemment fait part de votre intérêt pour le projet de réforme de la biologie médicale prévu en marge de l’examen de la loi Bachelot, dite Hôpital, Patients, Santé, Territoires (HPST) et nous vous en remercions.
Néanmoins, malgré les nombreuses concertations que nous avons eues avec votre Gouvernement, et bien que nous soyons convaincus qu’une réforme est nécessaire pour l’avenir de la biologie médicale, il est de notre responsabilité de vous informer que le projet actuel ne reflète pas les posit ions des professionnels de santé que nous représentons. La question centrale de l’ouverture du capital des laboratoires d’analyses médicales à des investisseurs de toutes origines, non professionnels de santé, constitue un des points majeurs de blocage des discussions.
A nos craintes exprimées quant aux dérives que ne manquerait pas d’engendrer cette question tant sur un plan éthique que médical ou économique, vous aviez invoqué, en réponse à notre lettre ouverte publiée dans le Monde du 14 octobre 2008, la condamnation certaine de la France par la Cour de Justice des communautés européennes.
Or, de nouveaux éléments sont désormais disponibles et amènent à relativiser ce risque et à conforter notre analyse.
Il y a quelques jours (1), la Commission Européenne s’est enfin décidée à porter le sujet devant la CJCE, rendant notre débat national obsolète en le renvoyant à l’issue de ce procès. Or, c’est bien le système de santé français qui sera jugé et nous sommes certains que vous aurez à cœur d’en assurer pleinement la défense.
De plus, l’avocat général à la Cour de justice de Luxembourg, Yves Bot, dans ses conclusions du 16 décembre 2008, a rappelé la priorité de la santé publique sur d’autres considérations telles que la libre installation ou la libre concurrence. Ainsi sont réaffirmées les compétences limitées de l’Union européenne en matière de santé et le libre choix de chaque Etat à organiser ces questions selon son propre modèle.
La financiarisation à outrance de la Santé n’apparait donc pas comme une fatalité imposée par l’Europe, et il vous appartient donc pleinement, Monsieur le Président de la République, de décider d’aller dans ce sens ou non. Déjà, plus de 120 000 citoyens se sont exprimés contre ce projet (2) et un sondage a montré qu’en réalité 85% des Français sont contre la prise de contrôle des laboratoires par des groupes financiers (3).
Nous vous demandons à nouveau de reconsidérer ce projet que votre Gouvernement souhaite voir adopté par voie d’ordonnance dans les prochains jours.
Dans cette attente, nous vous prions de croire, Monsieur le Président de la République, à l’assurance de notre très haute considération.
L’Intersyndicale des biologistes
(1) Décision de saisine de la Commission européenne du 29 janvier 2009
(2) Pétition la santé aux enchères ; chiffres disponibles sur www.lasanteauxencheres.fr
(3) Sondage Nextep/BVA pour l’Intersyndicale des Biologistes