Conseils des droits de l’homme : rapports des groupes du travail par Samira Clady-Farid

Le Conseil des droits de l’Homme a tenu des débats et réunions-débats autour des divers rapports dont il a été saisi.

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Actualités droits-libertés du 13 mars 2009  par Samira Clady-Farid

- Rapport du Groupes de travail sur la détention arbitraire

En présentant son rapport, Mme Manuela Carmena Castrillo, Présidente du groupe de travail sur les détentions arbitraires, a indiqué que le groupe souhaiterait que son mandat soit élargi et qu’il puisse réaliser un plus grand nombre de missions sur le terrain. Dans son rapport, le groupe de travail soulève plusieurs questions particulièrement préoccupantes : d’une part, il dénonce le fait qu’une grande partie des 9 millions de personnes détenues dans le monde n’ait pas accès à une aide ou ressource juridique pour assurer leur défense, ni les moyens économiques pour assumer les procédures. Il propose donc une extension de leur mandat, afin de vérifier si les États honorent leurs obligations en matière de droits de l’homme des détenus. D’autre part, le Groupe de travail a élaboré une liste de principes devant régir la détention des personnes suspectées de terrorisme ; il propose également l’organisation d’un forum sur la question. Par ailleurs, le rapport souligne que les immigrés en situation irrégulière courent souvent le risque d’être traités comme des criminels et considérés comme une menace pour la sécurité du pays.
Rapport : Doc. A/HRC/10/21 (à paraître en français)

- Rapport et réunion débat sur le droit à l’alimentation

M. Olivier de Schutter, Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation, a souligné lors de la réunion-débat que la faim n’était pas la résultante principale de la quantité de vivres disponibles mais plutôt de leur disponibilité. Selon M. de Schutter, il faut reconnaître les droits collectifs des communautés autochtones. En ce sens, le droit à la terre suppose aussi le droit d’accès à la terre, un élément clé pour combattre la malnutrition ; et suppose également la reconnaissance du droit à l’autodétermination qui est hypothéqué par les initiatives des sociétés transnationales. Le rapport présenté, intitulé «Le rôle de la coopération pour le développement et de l’aide alimentaire dans la réalisation du droit à une alimentation adéquate: passer de la charité à l’obligation», analyse la contribution de la coopération au développement et de l’aide alimentaire à la réalisation du droit à l’alimentation ; il constate que ces pratiques sont remises en question depuis plusieurs années et passe en revue des moyens de les intégrer en une perspective basée sur le droit à l’alimentation à trois niveaux: définition des obligations des États donateurs, identification des outils sur lesquels reposent ces politiques, évaluation de ces politiques afin de les améliorer. Ainsi, une approche centrée sur les droits de l’homme transforme une relation bilatérale entre un donateur et son partenaire en une relation triangulaire, dans le cadre de laquelle les bénéficiaires des politiques d’aide joueront un rôle actif en tant que titulaires de droits, tandis que les donateurs et gouvernements partenaires seront porteurs d’obligations.

Rapport : Doc. A/HRC/10/5  (en anglais uniquement):

- Rapport sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans la lutte antiterroriste

Le Rapporteur spécial, M. Martin Scheinin, a attiré l’attention sur les problèmes posés par les pratiques de détention au secret, qui facilitent la torture ; pratiques qui, interdites avant le 11/09/2001 et constituant une violation des droits de l’homme, permettent aux agences de renseignement de ne pas être tenues pour responsables de leurs actes. Toutefois, M. Scheinin a souligné que, depuis la publication de son rapport, les États-Unis ont indiqué vouloir en finir avec la pratique des détentions au secret. S’agissant de l’Espagne, le Rapporteur spécial indique que malgré les progrès dans la lutte contre le terrorisme, le pays a légalisé la détention au secret pendant les cinq premiers jours d’incarcération de personnes soupçonnées d’activités terroristes.

Rapport : Doc. A/HRC/10/3 disponible en PDF

- Rapport sur les disparitions forcées ou involontaires

Le Président du Groupe de travail, M. Santiago Corcuera, a fait observer que peu d’États ont pris des mesures législatives pour définir le crime de disparition forcée. Par conséquent les personnes voulant dénoncer des cas de disparition forcée sont confronté à de nombreuses difficultés ; il a également encouragé les États qui ne l’ont pas encore fait, à ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Il importe de mettre sur pied des organes chargés non seulement d’enquêter sur les cas de disparitions forcées et de punir leurs auteurs, mais également d’assurer réparations aux victimes et à leurs familles, a-t-il également été souligné.
Rapport : Doc. A/HRC/10/9 en PDF

- Rapport sur la prévention du génocide
Lors de sa présentation, M. Francis M. Deng, Conseiller spécial du Secrétaire général sur la prévention du génocide, a expliqué que son approche se basait sur la souveraineté en tant que concept positif de la responsabilité des États de protéger leurs citoyens toutes les personnes se trouvant sous leur juridiction ; et c’est seulement si l’État est incapable de s’acquitter de cette responsabilité que la communauté internationale doit intervenir. Il a fait remarquer que ce concept de la souveraineté en tant que responsabilité avait été intégré dans celui de la «responsabilité de protéger» inspirant l’ONU. M. Deng a également attiré l’attention sur les principes conceptuels et opérationnels ayant guidé son travail notamment, la coopération entre les gouvernements, élargie aux ONG, institutions de recherche ou le monde académique. Le rapport présente également, les efforts déployés par les Nations Unies en matière de prévention et d’évaluation des risques de génocide, ainsi que le nouveau cadre d’analyse conçue par le bureau de Conseiller spécial M. Deng. Ce cadre propose de tenir compte: de l’existence et l’éventuelle vulnérabilité de groupes nationaux, ethniques, raciaux ou religieux; des violations des droits de l’homme commises à l’encontre de tels groupes; des capacités nationales en matière de prévention, de l’existence d’une opposition armée; de l’existence de motivation politique ou économique encourageant les dirigeants politiques à attiser les divisions entre les groupes; de l’existence d’éléments du crime de génocide; de l’anticipation d’éventuels moments de vulnérabilité; et de l’existence d’une intention de détruire un groupe national, ethnique, racial ou religieux particulier.

Rapport (A/HRC/10/30) disponible en PDF

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