Deux mesures-phare ont été défendues par Jean Marie Beaupuy et adoptées par le Parlement européen :
Ces deux propositions, défendues par Jean Marie Beaupuy (ADLE - MoDem) à Strasbourg mardi 10 mars, s’inscrivent dans le cadre du « Small Business Act ». Il s’agit d’un cadre général visant à renforcer la politique de l’UE en faveur des PME et qui comprend une série de principes politiques et plusieurs propositions législatives dont l’examen parlementaire est en cours.
"Ce plan d’action vise à créer un environnement réglementaire favorable aux PME, en particulier de réduire d’au moins 25 % les formalités administratives actuelles. Je puis vous dire, moi, en tant que chef d’entreprise, qu’il s’agit là d’une disposition concrète que nous attendons depuis des années. Les chefs d’entreprise ne sont pas faits pour remplir des papiers à longueur de journée, ils sont faits pour apporter des produits et des services à nos concitoyens", a souligné Jean-Marie Beaupuy. Cette réduction d’un quart de la paperasserie, qui n’affectera pas les normes environnementales, de sécurité ou de protection sociale, ne ferait pas seulement économiser 1,3 milliard d’euros par an aux entreprises mais entraînerait une hausse du produit intérieur brut de l’Union de quelque 150 milliards d’euros.
Et, comme le préconise la résolution du Fonds de cohésion (article 87), Jean Marie Beaupuy demande que la France soit exemplaire, qu’elle s’engage à ce que « les marchés publics règlent les PME à 30 jours ». Cette mesure est d’autant plus importante que 20 % des dépôts de bilan sont dus à des retards de paiement des collectivités publiques.
Dans le cadre des plans de relance nationaux, Jean Marie Beaupuy a notamment demandé à la Commission et aux Etats membres d’apporter des « réponses concrètes » et « des solutions à nos concitoyens, dès maintenant. » Et de conclure que, à l’instar du Small Business Act, « le travail du Parlement européen trouvera véritablement son efficacité avec une mise en œuvre rapide et efficace dans chaque État-membre. »