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Loi Création et Internet

Publié le 13 mars 2009 par Angelita

Nous avons encore une fois et ce n’est pas la dernière écrit cet article à quatre mains.

Vous trouvez la partie de Michel ci-après et la mienne, comme bien entendu, en rouge.

Ce nouveau prétexte inadmissible est bien entendu sans crédibilité : la confusion qui règne depuis quelques années dans cette embrouille du téléchargement incité par les pouvoirs publics à travers force campagnes publicitaires autorisées ou suggérées et en tous cas non interdites…

Dans cette embrouille des droits des auteurs non défendus pendant des années alors que tout de suite, dès les premières menaces, ils auraient dû l’être !

Non , là dedans, ne se trouve qu’un prétexte pour faire admettre dans le cadre « légal » tout ce qui a été reporté l’an dernier à la suite principalement de la levée de boucliers sur Internet ! Les gens ne veulent pas que l’état mette son nez dans les affaires privées ! Et Internet est avant tout une affaire privée entre l’internaute et lui-même… et tous les autres internautes.

La Commission Nationale Informatique et Libertés a condamné cette proposition de loi Olivennes, en termes très clairs, car elle attribue des pouvoirs de police et de justice aux organismes de défense professionnelle des auteurs et surtout de leurs éditeurs ! En outre, ce sera la consécration de tous les abus : on ne sait en effet qui encourt quoi ni pour quoi… Ces organismes se trouvent de plus les arbitres des situations, et pourront appliquer leur propre sanction pénale !

Non, le but recherché est bel et bien d’installer un filtrage massif d’Internet, ce qui contrevient absolument aux droits des utilisateurs et constitue une escroquerie ! Il faudra s’opposer à cette décision par tous les moyens. L’état n’a pas à importer sa rage policière au sein d’un univers dans lequel il n’est pas convié !

Ce qui est extraordinaire, c’est que ces gens-là sont au pouvoir depuis toujours ! Ou presque. Ce qui veut dire qu’auparavant, ils ne se sont aperçus de rien ! Pour cette seule raison, ils doivent être disqualifiés de tout droit à prétendre maintenant avec leurs gros sabots régler une situation qui n’existe que par leur incompétence !

Et tout cela provient d’une équipe parvenue au pouvoir grâce aux abus illégaux de celui qui été le premier Spammeur de France ! Et qui par une ultra-publicité vomie par toutes les bouches imaginables et imaginées, nous a empoisonnés sans relâche des mois et des mois !

Les internautes et tous les citoyens désirant vivre libres doivent s’organiser pour empêcher le flicage obsessionnel des esprits fascistes au pouvoir.

Adoptée par le Sénat sans problèmes, la partie risque d’être dure à l’Assemblée Nationale car des élus de l’UMP et du Nouveau Centre sont contre.

Rémunérer les artistes pour ce qu’ils font, c’est le principal mais rémunérer les éditeurs car ils publient des oeuvres d’artistes, non.

Identifier le téléchargement illégal par l’adresse IP est une source de problèmes. Je rappelle que le propriétaire n’est pas responsable de ceux qui se connectent sur son adresse. C’est vrai qu’il doit vérifier que son adresse est bien bouclée, mais bon. La grande nouveauté est que l’on sanctionne sur la base d’une présomption et non l’auteur de la contrefaçon (souvent de très jeunes qui n’ont pas les moyens d’acheter la musique) et comme le dit le PS, qui va voter contre, est un “dispositif autoritaire et généralisé de surveillance du Net”

HADOPI, haute autorité créée pour la traque.

Cette loi est répressive, lorsque l’on annonce l’envoi de 10 000 mails par jour à partir de septembre et le coût est de7 millions d’€ pour 2009, budget supporté par l’Etat (et il n’y a pas d’argent sauf pour faire un travail de police) et 180 000 abonnements suspendus par an. Cette loi se veut dissuasive car elle ne peut pas tout résoudre. Alors, pourquoi faire un peu au lieu d’essayer de tout régler. Couper un abonnement car piratage va coûter des millions et des millions lorsque cet abonnement est couplé au téléphone et à la télé. Les FAI n’ont rien à proposer à ce niveau là et il est impensable qu’elles refusent à leurs abonnés leurs droits à l’information et à l’échange. Elles doivent, pour le moment, calculer le coût de l’aménagement pour suspendre juste l’internet. Qu’en est-il des zones wi-fii gratuites que l’on peut trouver partout et qui sont libres d’accès ? Seront-elles coupées de tout abonnement s’il y a piratage ou vont-elles bloquer certains sites empêchant donc la liberté de chacun de pouvoir surfer comme bon lui semble ?

A vérifier, le procureur de la République doit classer l’affaire s’il est saisi au pénal d’une personne poursuivie alors qu’elle a été sanctionnée par l’Hadopi. Il ne doit donc y avoir aucune poursuite au pénal. Cela arrivera malheureusement car cette clause n’est pas inscrite dans le texte et que fera donc la personne poursuivie ?

Le jour où le téléchargement légal profitera vraiment bien aux artistes et sera beaucoup moins cher, les fraudes accumulées cesseront d’elles-mêmes à moins que les plus forts en informatique trouvent des solutions pour passer outre. Le PS propose que chaque abonné Internet paie quelques € sur sa facture mensuelle pour contribuer à la rémunération des artistes. Je suis contre ce point. Certains abonnés Internet n’achète pas de musique, de films. Pourquoi devraient-ils payer ? Eux, non plus, n’ont pas tout compris, malgré ce qu’ils essaient de nous faire croire.

Prendre une photo sur google ou autre pour illustrer un article ou autre (présentation professionnelle), n’est-ce pas aussi du téléchargement illégal ?

De nombreux sites existent et permettent de voir des feuilletons sortis aux Etats Unis avant qu’ils ne soient visibles en France. Est-ce vraiment du piratage ? You tube et Daily Motion ont supprimé des vidéos qui présentaient des films par petits morceaux, … Est-ce vraiment du piratage de regarder ça ? Pour ma part, je ne le pense pas. Le contenu est public, souvent en anglais et accessible à tous et ce n’est pas pour ça que les séries, lorsqu’elles seront diffusées en France, ne seront pas regardées. Le bouche à oreille fonctionne très bien et les petits sites, inconnus, vont être très vite demandés.

L’étape suivante est le filtrage Internet. Là, c’est encore plus vicieux, ils sauront où vous surfez, chez qui vous écrivez, ce que vous écrivez, ce que vous regardez, ce que vous écoutez, ce que vous acheter, comment et par quel moyen vous payez, …


Riposte graduée ? - La Quadrature du Net


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