Ordonnance de non-publication pour le recours collectif contre Loto-Québec

Le 27 octobre 2008, le juge Gratien Duchesne, qui entend le recours collectif contre Loto-Québec, a rendu une décision qui brime la liberté d’expression et bafoue le principe fondamental de notre système de justice qui est de nature publique et ouvert à tous. L’ordonnance se lit comme suit :

Le tribunal émet une ordonnance:

Il est interdit de diffuser ou autrement communiquer, en tout ou en partie, les débats sauf sur autorisation spéciale du tribunal. L’ordonnance ne s’adresse pas à la presse écrite ou parlée, ni aux procureurs (es) au dossier.

Ordonnance de non-publication incompréhensible

Reflet de Société a sondé quelques avocats. À l’unanimité, ils ne comprennent pas le sens de l’ordonnance. Pour l’un d’entre eux, il s’agit d’un huis-clos, rien de moins. Le juge Duchesne n’a émis aucun commentaire, aucune justification. Il n’a pas rappelé Reflet de Société pour expliquer sa décision. Par sa décision, il empêche toute personne présente à la cour de parler de ce qu’elle a vu ou entendu. Une décision qui va à contresens des propos du juge Banford qui, le 6 mai 2002, autorisait le recours collectif.

À cette époque, Me Brochu proposait de publier la décision d’autoriser le recours collectif dans les quotidiens de Montréal et de Québec, afin que toute personne désirant se joindre au groupe en prenne connaissance. Le juge Banford, devant l’ampleur de l’information reçue, a décidé de publier la décision à la grandeur de la province.

Le juge Bandford et l’information sur le recours collectif

Si le juge Bandford n’a pas voulu contraindre Loto-Québec à publier cette décision sur son site web, il ne se voyait pas empêcher quiconque d’en relayer l’information. «Cela ne restreint toutefois pas l’usage du web, sur une base volontaire, pour diffuser quelques informations que ce soit découlant du jugement qui, lui, est de nature publique», écrivait-il dans son jugement.

Le juge Banford avait à l’esprit l’isolement qui caractérise les gens aux prises avec la maladie de jeu pathologique. «Il s’agit de personnes qui vivent en retrait de la société, qui cachent leur situation et leurs habitudes de jeu à leur entourage et dont la condition médicale fait l’objet de confidentialité», ajoutait-il pour expliquer cette large diffusion.

Jeu pathologique: l’éducation, c’est la prévention!

Cette décision, de rendre l’information la plus accessible possible, va de pair avec la position du Ministère de la santé publique et même de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ), au sujet du jeu pathologique, à savoir qu’il faut sensibiliser et éduquer la population générale sur cette problématique.

En 2004, lors d’un colloque sur les jeux de hasard et d’argent, le président de la RACJ y allait de ce commentaire: «Le développement d’une attitude responsable face au jeu repose sur l’éducation des jeunes, la sensibilisation des parents et l’implication de l’industrie.»

L’ordonnance émise par le juge Gratien Duchesne a pour conséquence qu’un seul média, le Soleil de Québec, couvre les audiences et ce, une fois aux deux semaines. Pour une cause au rayonnement mondial, il en est fait peu d’écho par ici.

Reflet de Société, Vol.17, No 2, Février/Mars 2009, p.31