Les SMS+ sont ils destinés à payer les tickets de bus ?

Cet appel d'offre émanant de l'agglomération de Belfort risque de faire parler de lui et briser le statu quo qui règne dans le monde des micro-paiements (par mobile) en France.

L'idée proposée est la suivante. De passage en ville de manière occasionnelle, sans titre de transport, l'objectif est de pouvoir envoyer un SMS surtaxé et d'obtenir en retour un ticket virtuel donnant droit à un trajet. Simple, pratique et spontané, l'intention louable de ce service est de faciliter l'achat des tickets par mobile et de supprimer la vente à bord des bus même si le prix du SMS est supérieur au prix traditionnel.

Mais pourquoi cela n'a-t-il jamais été proposé auparavant dans d'autres villes ? Car les SMS+ étaient jusqu'à maintenant utilisés exclusivement pour de la vente de contenus numériques (logo, sonneries, ...) ou de l'information par SMS. Le projet va bien au delà puisqu'il consiste à vendre un titre de transport pour un service public. Si on regarde de plus près les conditions générales des services SMS+ il est explicitement mentionné le point suivant :

« G) Services de vente

La prestation fournie par les Opérateurs à l’Editeur ne doit pas être, en tant que telle, utilisée comme

moyen de paiement de biens matériels ou de services autres que des services fournis par SMS. …»

Le deuxième point inhérent au premier relève de la directive e-money européenne 2000/46/EC qui oblige l'obtention d'une licence bancaire de monnaie électronique à celui qui collecte des fonds sur un support prépayé dans le cadre de la vente de biens et services vendus par plusieurs marchands. Sans parler des différences éventuelles de TVA ou du business modèle, un client qui achète une carte prépayée destinée à des unités téléphoniques se voyant débité d'un ticket de bus illustre la problématique. Les opérateurs dans ce cas deviennent implicitement des collecteurs de fonds multi-services et multi-marchands...

Même si de rares opérateurs mobiles de l'union européenne ont déjà dérogé à cette règle (souvent avec un accord de leur banque centrale) qui consiste à ne vendre par les SMS+ que des contenus numériques sur les factures opérateurs, la France était jusqu'à maintenant restée sage en la matière car il y a des solutions alternatives pour les micro-paiements. L'adoption de ce service va sans aucun doute faire bouger les lignes massivement et ceci pourrait constituer un précédent qui devrait faire réfléchir rapidement nos banquiers.