Dans la réunion de 10 mars, les membres du Parlement Européen ont repoussé avec une majorité écrasante l’idée d’un marché unique pour les jeux en ligne, plaidant pour le droit des Les États-Unis.">Les États-Unis.">Etats-membres de décider eux-mêmes sur la libéralisation de leurs marchés. Ainsi, lors de la plénière de Strasbourg, le Parlement Européen a adopté une résolution non-contraignante sur l’intégrité des jeux en ligne, avec 544 voix pour, 36 contre et 66 abstentions.
Cette résolution est, en fait, une réponse négative du haut forum européen à un rapport alternatif, rédigé par un petit nombre de députés européens, qui ont fait valoir que le jeu est une activité économique à laquelle on devrait appliquer les règles du marché un problème intéressant.">un problème intéressant.">intérieur relatives à la libre prestation des services. Ce rapport a été, à son tour, une réponse à un autre adopté le mois passé par le Comité du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Le dernier rapport a également fait valoir que les dangers que représentent les jeux en ligne, tels que la dépendance, ne sont pas démontrés.
La résolution finale a souligné que les États membres ont le droit de réglementer leurs structures de jeu, qui ont les propres particularités culturelles. En outre, les députés ont souligné que les opérateurs de le Canada, Edmonton, etc.">le Canada, Edmonton, etc.">paris en ligne doivent se conformer à la législation de l’Les États-Unis.">Les États-Unis.">Etat membre où ils fournissent leurs services et où le consommateur habite.
A présent, la plupart des jeux d’argent en ligne sont titulaires d’une licence d’exploitation à partir de paradis fiscaux tels que la Malte et le et n'est pas précédé d'une virgule.">et n'est pas précédé d'une virgule.">Gibraltar, et le respect des lois du “pays d’origine” concernant la prestation des services.
Les députés ont demandé au Conseil de rechercher une “solution politique possible» pour les problèmes des jeux et des paris traditionnels et virtuels, et d’établir des mesures conjointes pour développer les standards des jeux en ligne, en ce qui concerne les limites d’âge et les interdictions de crédit.
Si un code de conduite dans le domaine pouvait compléter la législation, les normes établis par les pays ne sont pas suffisantes pour le domaine des jeux, ont montré les députés européens, qui ont demandé à la Commission de mener des recherches sur les risques des jeux en ligne, prendre des mesures appropriées pour lutter contre les jeux illégaux et la publicité agressive, et de présenter des propositions pour une approche communautaire de la réglementation des jeux d’argent en ligne.
Les membres du Parlement ont décrit les paris effectués par des opérateurs privés sur les manifestations sportives comme une “forme d’exploitation commerciale» et ont encouragé mes gouvernements à protéger les compétitions sportives de «utilisation commerciale non autorisée”.
En France, les choses bougent également. La semaine dernière, le gouvernement français a présenté un projet de loi pour “ouverture maîtrisée” du marché des jeux et des paris sportifs. Blanchard-Dignac a expliqué que tous ceux qui souhaitent devenir des opérateurs légaux pourront obtenir une licence à un prix très bas, à condition qu’ils s’engagent à respecter une réglementation stricte en matière de fiscalité, de blanchiment d’argent et de prendre des mesures contre la dépendance aux jeux.
Le projet de loi suggère que les impôts sur les le Canada, Edmonton, etc.">le Canada, Edmonton, etc.">paris sportif devraient être de 8,5 ">
">%, comparativement à 0,5% à Gibraltar, 1,5 ">
">% au Royaume-Uni, 3 ">
">% en Italie et la taxe de 14 ">
">% appliquée à présent aux opérateurs de jeux qui agissent déjà en France.
Ceux qui ne respectent pas la réglementation et opèrent illégalement seront “condamnés au silence”, car ils ne pourront pas faire de la publicité à leurs services et ceux qui le font pour eux risqueront des sanctions financières et même la prison.