Hadopi : kezako ?

A première vue, ça ressemble au nom d'un nouveau personnage de jeu vidéo ou à un hors série pour enfants. Seulement voilà, Hadopi fait débat depuis plusieurs mois et on se demande finalement ce que ce terme cache. Petit décryptage par votre zappeuse favorite.

Hadopi signifie littéralement "Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet". La création de cette instance, autorité administrative indépendante comme aujourd'hui le CSA, est prévue pour remplir plusieurs missions :

- la surveillance des droits d'auteurs sur le Web

- un rôle "d'observatoire" des droits d'auteurs avec rédaction de rapports et d'études sur le piratage, le téléchargement légal, etc.

- le suivi de la GDN ou gestion des droits numériques, en anglais DRM (Digital Rights Management), qui protège les oeuvres numériques. Se pose notamment la question de l'interopérabilité de ces droits sur les différentes plate-formes multimédia.

- la mise en place d'une riposte graduée contre le piratage

Hadopi est également le nom de la loi sur les droits d'auteur sur Internet, inspirée par Denis Olivennes, ancien de Canal + et de la Fnac. Cette loi "Hadopi" instaurerait notamment la notion de "riposte graduée", auparavant utilisée à des fins militaires et non pas multimédia. C'est cette notion de riposte graduée qui fait elle-même débat aujourd'hui.

Explication de texte :

La riposte graduée signifie qu'en cas de téléchargement illégal, un "internaute pirate" (en l'occurrence le propriétaire de la ligne mise en cause) pourra recevoir un premier mail, puis un second de mise en garde, le tout pouvant être accompagné d'une lettre recommandée en cas de "récidive".

Sanction ultime : l'abonnement Internet de la personne mise en cause sera suspendu pendant un délai de deux mois à un an. Pendant cette période "d'abstinence Internet", il sera interdit de souscrire à un autre contrat d'abonnement auprès d'un autre opérateur L'Hadopi, la haute autorité dont je vous parlais plus haut, sera chargée de prendre les sanctions nécessaires et de suivre les dossiers. Le but de cette disposition étant d'être dissuasive, selon le Ministère de la Culture et de la Communication.

Le budget prévisionnel de l'Hadopi est fixé à 6,7 millions d'euros (projet de Loi de Finances 2009). Le quotidien Metro, dans son édition du 9 mars, publiait un sondage montrant que 37% des personnes interrogées déclaraient avoir déjà téléchargé illégalement une oeuvre musicale ou audiovisuelle.

Beaucoup estiment que, même si le problème du téléchargement illégal doit être résolu, cette loi risque d'être inefficace et coûteuse. De plus, ce sont les adresses IP qui seront utilisées : hors, plusieurs individus peuvent se connecter du même PC. Comment dés lors sanctionner efficacement le pirate sans pénaliser les autres internautes et notamment le propriétaire de la ligne, pas forcément pirate lui-même ? Se pose de plus la question de la protection des données des internautes et du rôle de la CNIL dans cette affaire.

Enfin, ce projet Hadopi ne propose pas de solutions pour indemniser les artistes et reste dans une seule logique de sanction des internautes. Donner aux utilisateurs du Web l'envie de passer par les plate-formes légales de téléchargement sans les priver d'un accès au Web parfois fondamental pour certains, voilà le vrai chantier.

Et vous, qu'en pensez-vous ?