Né à l’aube des années 2000, cette technologie a bouleversé notre usage du web, nos habitudes de consommation et a bousculé le modèle et le circuit économique mis en place par l'industrie du divertissement . Les réseaux peer-to-peer les plus populaires servent principalement aux échanges gratuits de fichiers vidéos et musicaux, de jeux et de logiciels entre des millions d'internautes connectés simultanément à travers le monde ( on estime à 10 millions le nombres de connectés permanents et à plusieurs centaines de millions le nombre de connectés occasionnellement ou réguliers ) . On sait moins que cette technologie a aussi bénéficiée aux opérateurs de téléphonie sur internet ( VoIP ) , aux chercheurs ( système de calculs partagés ) , ou aux professionnels ( transferts de données et travail collaboratif ). Certains évoquent l'image d'un gigantesque surpermarché où toutes les chansons et vidéos du monde seraient accessibles instantanément et gratuitement. Mais il ne faut pas oublier que ces outils servent aussi aux artistes et créateurs : partage gratuit, promotion et autodistribution sont une révolution pour les jeunes artistes.
Plusieurs réseaux se partagent ce trésor multimédia. Parmi les plus connus, on signalera eDonkey2000, Kad, Gnutella, ou BitTorrent. Chaque internaute a la possibilité de rejoindre une ou plusieurs communautés. Pour se connecter à ces réseaux, il doit posséder un logiciel spécifique. eMule par exemple pour le réseau eDonkey2000 , Azureus ou µTorrent pour le réseau BitTorrent et Limewire pour le réseau Gnutella.. Ces logiciels sont appelés « Client ».
Quand un internaute se connecte à un réseau via son client, il a immédiatement accès à l'ensemble des ordinateurs utilisant dans le monde le même réseau que lui. Hormis BitTorrent , qui possède un fonctionnement spécifique , la recherche et le téléchargement ne se font pas directement sur le web : c'est à partir de l'interface de son logiciel client , que l'utilisateur va communiquer avec le reste du monde. Ce programme possède un filtre qui lui permet de spécifier quel type de contenu il recherche ( audio, vidéo, jeux .. ) et de préciser un mot clé. Une fois la requête lançée , votre logiciel va interroger tous les ordinateurs connectés en même temps que vous et afficher l'ensemble des fichiers repérés sur le réseau qui correspond à votre demande.
Le nombre de sources est ici très important. Car tous les logiciels P2P utilisent aujourd'hui une architecture dite « décentralisée » : vous n’allez pas téléchargé un fichier à partir d'un seul ordinateur mais à partir de plusieurs sources. En double cliquant sur le titre musical ou sur la vidéo de votre choix, votre logiciel va rapatrier plusieurs petits bouts du fichier final ( appelé « hashes » ) en les collectant sur différents ordinateurs. Mais attention, le principe même de cette technologie suppose que lorsque vous téléchargez plusieurs fichiers, ces mêmes fichiers sont mis à la disposition de la communauté en temps réel. Aux yeux de la justice, même si vous possédez les originaux, cet « upload » est considéré comme illégal. Beaucoup d'utilisateurs ont donc choisi de paramètrer leur logiciel pour interdire cette mise à disposition.
* Comprendre la riposte graduée :
Vous vous rappelez peut-être de la loi « DADVSI » : le summum du top de la crème pour sauver l'industrie du disque et du cinéma ? Cette loi répressive qui prévoyait jusqu’à 300 000 euros d'amende et 3 ans de prison n'a jamais été appliquée. Normal, elle est inapplicable car mal préparée et déconnectée des réalités technologiques. Nicolas Sarkozy, qui avait promis de faire de la lutte contre le piratage numérique l'une de ses priorités a remis ses équipes au travail pour sortir de l'impasse. De leur chapeau est sorti un projet de loi HADOPI qui est devenu par la suite la loi « Création & Internet ».
Le principe de la riposte graduée est au cœur de ce package législatif. Le gouvernement n'y voit que des avantages, que ce soit pour l'industrie audiovisuelle, les artistes et même les internautes. Plutôt que de traîner ses pauvres citoyens devant un tribunal, vive la prévention noud dit-on !!. S'ils sont surpris à télécharger des œuvres protégées, ils recevront un premier e-mail d'avertissement leur rappelant la loi. Ils récidivent ?? L'avertissement devient lettre recommandée. Et s'ils persistent à nouveau dans l'erreur, preuve que leur esprit retord et particulièrement sournois : la sanction tombe, leur accès internet sera coupé.
Pour le gouvernement le téléchargement plus le partage de musique et de vidéos sont des délis.
Pour rappel : c'est la loi DADVSI qui a rendu le téléchargement à titre privé illégal. Jusqu'en 2006, il était tout à fait légal d'utiliser les réseaux P2P au titre de la copie privée. Nouvelle génération, nouveaux usages : après la cassette audio, la VHS , puis les CD/DVD , le P2P est devenu la principale source de copie privée. Notez que les internautes continuent de payer des taxes très élevées sur tous les nouveaux supports numériques sans aucune contrepartie désormais !
Pour le gouvernement les échanges de fichiers font subir un préjudice à l'industrie de la musique et du cinéma.
Pour rappel : Jamais aucune étude sérieuse n'a pu démontrer l'incidence réelle du téléchargement sur la baisse des ventes de CD audio !!! Par contre, oui, le passage au tout numérique crée une révolution qui a bouleversé les circuits de distribution et cassé le modèle économique qui prévalait depuis 15 ans. Oui, le CD est condamné comme tous ses autres prédécesseurs à mourir un jour. Et alors ? Comme toute industrie, les cycles se suivent et redistribuent les cartes entre les acteurs. L'écoute gratuite s'impose, le concert n'est jamais aussi porté et devient la première source de revenus des artistes et les produits numériques sont en plein boom. Les dinosaures doivent s'adapter. Les nouveaux venus, eux, le font très bien. Le cinéma, lui, est en pleine euphorie. Preuve que lorsqu'un support est bon et correspond aux attente de son époque, le public suit !
Le gouvernement veut réprimer les 10 millions de français concernés.
Pour rappel : On punit le public et on lâche les chiens en utilisant des méthodes indignes : traque automatisée, collecte de données, recueil des preuves par l'industrie audiovisuelle, contestation devant la justice particulièrement compliquée et hors norme pour le justiciable. Un dispositif disproportionné fait pour que l'internaute ne puisse faire valoir ses droits sans s'engager dans une démarche à postériori, c'est-à-dire une fois que les preuves auront été récoltées en dehors du cadre judiciaire protecteur habituel. Quant au blocage des l'accès internet et au bridage des contenus grâce à l'intègration de programmes sur tous les PC des utilisateurs : euh, les JO de Pékin, c'est fini là !
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La riposte graduée en 8 étapes :
La surveillance des réseaux : Des sociétés privées spécialisées, mandatées par les ayants droit, surveillent les échanges de fichiers effectués par les internautes sur les réseaux, principalement de type peer-to-peer. Vraisemblablement , sur les millions de contenus présents sur ces réseaux , ces sociétés vont spécifiquement surveiller plusieurs milliers de fichiers référencés et dont la signature numérique est connue.
La collecte des adresses IP suspectes : En cas de téléchargements ou des mises à disposition illégales constatés, ces sociétés vont recueillir la date et l'heure de l'infraction supposée ainsi que l'adresse IP du délinquant présumé.
La saisie de la loi HADOPI : Munis de ces bases de données, les ayant droit ( SACEM, Snep,CNC... ) vont saisir la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet ( HADOPI ). A partir des listings fournis, sa commission de protection des droits lance sans contre-enquête publique la fameuse riposte graduée. Notez que les infractions constatées il y a plus de 6 mois ne peuvent être concernées.
L'internaute est identifié, 1er mail d'avertissement : Grâce aux adresses IP collectées, HADOPI obtient, auprès de leurs fournisseurs d';accès Internet , les e-mail et coordonnées physiques des internautes suspectés. L'adresse e-mail retenue correspondra au courriel attribué par défaut lors de la souscription de l'abonnement Internet. Un 1er message d'avertissement sera alors envoyé sur cet e-mail, uniquement, à l'internaute responsable de la ligne ( celui qui paie les factures.
En cas de récidive, envoie d'une lettre recommandée : S’il y a récidive dans les 6 mois, un second message sera envoyé, cette fois doublé d'une lettre en recommandé avec accusé de réception, pour être sûr que le message arrive effectivement à son destinataire. Dans ces 2 premiers mails, l'internaute est invité à installer sur son ordinateur des programmes et dispositifs permettant de sécuriser son accès internet.
L'arrivée des sanctions : En cas de nouvelle récidive dans les 6 mois, la commission peut, après une procédure contradictoire, prononcer, en fonction de la gravité des manquements et de l'usage de l'accès, l'une des sanctions suivantes :
-> La suspension de l'accès internet pour une durée de 3 mois à 1 an assortie de l'impossibilité, pour l'abonné, de souscrire pendant cette même période un autre contrat d'accès internet. L'utilisateur est placé sur une liste noire à disposition de tous les fournisseurs d'accès internet. Le projet de loi prévoit qu'en cas de résiliation de la ligne internet, les FAI devront maintenir actifs leurs services télévision + téléphone compris éventuellement dans l'offre souscrite par l'internaute.
-> Une injonction de prendre des mesures de nature à prévenir le renouvellement du manquement constaté et à en rendre compte à la Haute Autorité, le cas échéant sous astreinte. Cette deuxième sanction se concrétisera vraisemblablement par l'installation obligatoire, sur l'ordinateur ou routeur internet du fautif, de programmes limitant un certain nombre de services multimédia et en mesure de surveiller l’utilisation de la ligne internet.
Contester ou s'excuser : Si l'internaute reconnait les fait et s'engage à cesser tout téléchargement illégal, l'abonnement ne sera suspendu que pour 1 à 3 mois. Il pourra aussi demander un recours en annulation ou en réformation devant les juridictions judiciaires et il aura également la possibilité de démontrer son innocence ( mais après la coupure internet).
Attaquer en pénal : En plus de HADOPI , les ayant droit peuvent décider de poursuivre le « présumé coupable » devant un tribunal pénal où il encourt une peine pouvant aller jusqu'à 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende. Cette possibilité ne concernerait que les très gros téléchargeurs, les activistes pro-piratage ou les personnes faisant du commerce d'échange de fichiers.
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Comment la surveillance est réalisée :
Le projet de loi « Création et Internet » prévoit que la surveillance des réseaux sera assuré par les ayant droit. Ils auront le pouvoir d'assermenter des agences privées chargées de scruter les agissements des internautes.
Big Brother vous surveille. Les plus paranoiaques des internautes auront bientôt matière à alimenter leur psychose. La mise en place de la riposte graduée implique la surveillance des réseaux et notamment du protocole P2P afin de repérer les fautifs et de récupérer leurs adresses IP. Malgré un budget de 6.7 millions d'euros, ce n'est pas la commission HADOPI qui sera en charge de ce flicage du web. Ce sont les ayant droit qui seront autorisés à effectuer cette surveillance. Les représentants de l'industrie audiovisuelle vont mandater des sociétés privées spécialisées dans l'étude des réseaux pour effectuer ce travail. Même si leurs agents sont assermentés, il est choquant de constater que des sociétés privées payées part l'industrie audiovisuelle soient chargées de collecter les preuves sans aucun contrôle judiciaire ! A la fois juge et parti , ces dernières seront heureusement dans le collimateur de la CNIL, même si celle-ci ne peut intervenir que ponctuellement et à postériori.
Les sociétés Advestigo, Copeeright Agency, et Qosmos sont notamment spécialisées dans ce type de surveillance et sont candidates à ce poste de superflics des réseaux. Les outils, initialement crées pour réaliser des études de marché et de mesure d'audience, ont été perfectionné. Ils garantissent la traçabilité d'un fichier, y compris sur eMule bien sûr. Advestigo, hasard du calendrier ou non, vient d'annoncer la sortie de son nouveau logiciel de surveillance Advseti-SEARCH. Cet utilitaire, selon la firme, offre toutes les garanties de fiabilité dans la détection automatisée de msie en partage de fichiers illicites sur les réseaux P2P. On peut alors en déduire que les précédentes versions n'étaient pas fiables ?? Inquiètant, lorsque l'on sait que Advestigo était chargé de collecter des IP depuis 2005.
Thibault Bechetoille, le directeur de Qosmos, explique également que leur dispositif est parfaitement rodé, notamment à travers la signature numérique de milliers de fichiers musicaux : il serait ainsi très aidé de suivre leurs échanges entre internautes. Plus de 5000 titres seraient d'ores et déjà listés et taggés. Peut être en possédez vous déjà un sur votre ordinateur ?? Si vous le partagez ave d'autres personnes, vous êtes dans l'illégalité et pourrez subir alors les foudres de la riposte graduée.
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La cible n°1 de la riposte graduée, le P2P et ses utilisateurs :
64% des jeunes français de moins de 25 ans déclarent télécharger illégalement de la musique sur internet. Tous âges confondus, c'est 30% de la population française qui serait concernée
Le P2P : déjà un grand père diront certains ! Mais avec entre 8 et 10 millions de français qui téléchargent régulièrement à partir de la dizaine de réseaux existants , ce grtand père reste encore le chef de file de l'icône de cette ère numérique. C'est donc cette technologie qui est principalement montrée du doigt par l'Etat et les représentants de l’industrie lorsqu';il est question de dénoncer le piratage des œuvres protéges. Même si les internautes aguerris utilisent d'autres services ( Usenet, Rapidshare, darknets ... ), la grande majorité des français, par habitude et manque de connnaissances, restent fidèles aux incontournables systèmes d'échange sans utiliser de protections. Ce sont ces réseaux qui seront donc surveillés, les autres modes d'échanges et de téléchargement étant beaucoup plus complexes à contrôler.
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L'agenda de la riposte :
24 Septembre 2008
Le parlement européen vote à une très large majorité en faveur de l'amendement 138 qui condamne la riposte graduée telle qu'elle est conçue par Christine Albanel. Selon cet amendement, en effet, aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires.
30 Octobre 2008
Le Sénat français adopte pourtant le projet de loi « Création et Internet » par 297 voix contre 15. Le débat qui devait durer plusieurs jours s'est finalement achevé au bout de 24h. Les sénateurs ont affiché au grand jour leurs lacunes en termes d'éthique numérique et de connaissance technologiques
27 Novembre 2008
Le conseil des ministres européens doit débattre sur le Parquet Télécom et son fameux amendement 138. A l'heure ou nous écrivons ces lignes, cet amendement est clairement maintenu par le Parlement Européen, ce qui pourrait limiter le champ d'action du gouvernement français. Mais le Conseil des ministres européens pourrait au final désavouer les parlementaires ! Une bataille épique s'annonce.
Janvier /- Février 2009
Initialement prévu en juin 2008, l'examen par les députés n'aura lieu que début 2009. Si les critiques de certaines autorités comme le Conseil constitutionnel ou la CNIL semblent être la raison principale de ce retard, Christine Albanel préfère se cacher derrière un agenda parlementaire très chargé.
Juin 2009
Si le projet « Création et internet » est validé par les parlementaires comme prévu en janvier, la ministre de la culture espère qu'il soit mis en place avant la trève estivale 2009. Un petit sursis pour certains donc !.
Juillet 2009
Selon les estimations de la ministre, dès le premier mois, 300 000 e-mail auront déjà été envoyés aux contrevenants, soit environ 10 000 e-mail par jour. De même, 3000 courriers recommandés seront envoyés quotidiennement et 1000 suspensions d'abonnement seront prononcées.
1er janvier 2010
120 000 français seraient privé de leur accès internet sans procès ...
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Faire valoir ses droits :
-> J'ai reçu un e-mail d'avertissement, dois-je réagir ?
NON ! Si vous avez effectivement fauté ! Conformez vous à la demande qui vous a été envoyé. Notamment la Haute autorité devra vous demander d'installer un certain nombre de programmes visant à sécuriser votre connexion internet. Nous ne connaissons pas encore leur nature. Méfiance donc mais mieux vaut suivre ce qui vous est proposé !.
Par contre, si vous estimez que ce que l'on vous reproche est infondé, envoyez immédiatement un courrier à la Haute autorité ( HADOPI ) en recommandé avec accusé de réception. Les coordonnées de cette dernière seront fournies ultérieurement par l'Etat. Exigez d'avoir accès aux données vous concernant qui ont été collectées même si la loi ne le prévoit pas pour l'instant.
-> Je viens de recevoir un 2nd e-mail et un recommandé
A priori, soit vous avez encore fauté, soit une tierce personne pirate votre connexion, soit il y a un bug dans la surveillance automatisée des réseaux. Si vous avez installé les logiciels demandés par le 1er e-mail, vous n'avez rien à craindre. En effet, la loi prévoit que la responsabilité du titulaire de l'accès internet ne pourra être retenue si ce dernier a mis en œuvre ces moyens de sécurisation préconisés. Le problème, c'est que tout outil technique est par définition contournable. Mais ce n’est plus votre problème. L&'abonné peut adresser des observations à la commission de protections des droits de la Haute autorité. Envoyez à nouveau un courrier en recommandé avec accusé de réception stipulant que vous contesterez les accusations formulées devant une juridiction compétente au cas où des sanctions ultérieures interviendraient. Plus d'informations sur la démarche çà suivre seront disponibles sur le futur site d'HADOPI. Il se peut qu'en cas de contestations, la Haute autorité soit obligée de stopper l'enchaînement des ripostes. On ne voit pas comment elle compte gérer des dizaines de milliers de contestations compte tenu des démarches techniques à mettre en œuvre pour valider ou non la poursuite des sanctions.
-> Damned ! On coupe mon accès à Internet !! Que faire ??
La haute autorité notifie à l'abonné la sanction prise à son encontre, l'informe des voies et délais de recours et de l'impossibilité temporaire de souscrire pendant la période de suspension un autre contrat d'abonnement auprès d'un autre fournisseur d'accès. La loi est faite de telle manière qu'elle décourage le citoyen de se lancer dans une procédure. Ne vous laissez pas intimider !. Personne ne sait comment la Haute autorité pourra faire face à la grogne généralisée qu'elle va susciter. Elle sera bien plus ennuyée que vous !!. Certains disent tout simplement qu'elle ne pourra pas faire face à la tempête de procédure qu'elle engendrera. A priori, comme pour les amendes, la Haute autorité devra accepter la contestation de certaines sanctions et de reconnaître son erreur sans passer par la justice. Mais malheureusement, dans d'autres cas, même si vous êtes dans votre droit, il faudra passer devant un tribunal pour récupérer votre connexion internet. La sanction arrive ainsi sans procès, un scandale qui appelle à réaction d'autant que vous devrez continuer à payer votre abonnement internet pendant la durée de la suspension !
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Les arguments pour se défendre et résister :
L'internaute semble être présumé coupable alors que c'est la présomption d'innocense qui est la règle en France. Les présomptions de culpabilité en matière de répression ne peuvent être admises, selon le Conseil constitutionnel qu'à titre exceptionnel dès lors qu'elles ne revêtent pas un caractère irréfragable, qu'est assuré le respect des droits de la défense et que les faits induisent raisonnablement la vraisemblance de l'imputabilité. La riposte graduée ne respecte aucun de ces principes.
0 toues les étapes de la riposte graduée, voici l'arsenal argumentaire qui pourrait sauver votre connexion internet :
Argument 1 : vous rappelez avoir bien installé les logiciels préconisées par le premier et second courriers reçus. Vous ne pouvez alors être inquiété.
Argument 2 : Votre ordinateur sert aussi à un usage professionnel. Si tel est le cas, la Haute autorité devra vous garantir un accès plein à Internet et vous proposer une sanction alternative ( souvent une injonction morale et technique mais rien de plus dans un premier temps ).
Argument 3 : Vous confirmez n'avoir jamais enfreint les lois ( vous avez déjà contesté les premiers courriers ) et indiquez qu'il se peut qu'une tierce personne ait piraté votre accès Wi-Fi ( il utilise votre bande passante et votre IP pour télécharger sur son propre ordinateur ).
Argument 4 : L'adresse IP qui a été repérée sur les réseaux est bien la vôtre mais elle a été diffusée par un programme automatisé sans votre accord. En effet, des petits malins s' amusent à polluer les réseaux d'èchanges avec des dizaines de milliers d'adresses IP générées aléatoirement pour contre-carrer la riposte graduée. C'est le cas par exemple des administrateurs du site The PirateBay. Du coup, même si vous n'avez jamais téléchargé quoi que ce soit, votre adresse IP pourrait être utilisée à votre insu. Vous devez demander alors quel protocole de surveillance a été utiliser pour repérer votre IP : s'il s'agit d'un protocole automatisé, ce dernier peut se laisser berner par cette pollution et vous causer préjudice. Pour prouver l'incohérence de la riposte graduée, des chercheurs américains ont même réussi à faire accuser une imprimante en réseau !!.
Argument 5 : C'est l'argument qui demande le plus de patience et de persévérence car vous vous placez à l'échelle du droit européen ! Fin septembre, le parlement européen validait l'amendement 138 du Paquet Télécom, qui proscrit la pratique de la riposte graduée. Le gouvernement français, par la voix du président Sarkozy, également président de l'union européenne, fait pression sur l'Europe pour que cet amendement soit retiré. Si cette tentative échoue, on ne pourra imposer aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux sans décision préalable de l'autorité judiciaire en application notamment de l'article 11 de la charte des droits fondamentaux. Et l'accès internet sera considéré comme faisant partie des nouveaux droits et libertés fondamentales. Encore faut-il qu'un juge soit de votre avis !!
Argument6 ( à éviter ) : « Monsieur le juge, je ne télécharge que sur les réseaux cryptés et anonymes pour échapper à toute surveillance. Vous n'avez donc pas pu me repérer ! N'oubliez pas qu'en cas de procédure judiciaire, une analyse de votre disque dur peut être demandée.
Voir une vidéo sur la loi HADOPI Un très bon dossier sur HADOPI
Et vous qu'en pensez vous ?