Si le calendrier de l'Assemblée nationale signale toujours le début de l'examen de la loi "Création et Internet" pour la journée du mardi 10 mars, l'agenda prévisionnel de la journée en cours n'en fait plus mention, en raison du retard pris dans les débats relatifs au projet de loi portant réforme de l'hôpital. Franck Riester, député UMP et rapporteur du texte, a confirmé mardi matin sur France Inter que l'examen du projet de loi visant à endiguer le téléchargement illégal sur Internet ne commencerait, au mieux, que le mercredi 11 mars vers 17 heures.
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