Nomination du président de France Télévisions : le mensonge de Sarkozy

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Lors de l'émission spéciale "Face à la crise", diffusée le 5 février 2009, Nicolas Sarkozy est revenu sur le système de nomination du président de France Télévisions. Jusqu'à présent, le président de l'audiovisuel public était nommé par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA). Le président de la République a souhaité changer la règle dans le cadre de la réforme supprimant la publicité sur France Télévisions. Désormais, le président de la République nomme directement le président de France Télévisions. Ce changement a suscité de nombreuses critiques, l'opposition dénonçant la mainmise du pouvoir et le retour à l'ORTF.

Lors de l'émission du 5 février 2009, Nicolas Sarkozy a donc tenté de minimiser son rôle dans cette nomination et est même allé jusqu'à affirmer que le parlement devait approuver cette nomination à la majorité des 3/5e, sous-entendu avec l'accord d'une partie de l'opposition. Le problème, c'est que c'est faux.



Sarkozy et France Télévision : le mensonge

 

La ficelle est un peu grosse, pourtant aucun journaliste n'a osé le reprendre. Il faut dire que Nicolas Sarkozy a mis la barre très haut. Quand David Pujadas affirme que c'est le président de la République qui nommera et révoquera le président de France Télévisions, Nicolas Sarkozy est catégorique : "C'est faux. C'est factuellement faux. C'est le conseil des ministres [qui fera cette nomination]. Que les Français soient bien informées de cela, c'est tellement plus simple de dire les choses de façon exacte".


Bon, alors, on y va dans l'ordre :

- "Le conseil des ministres propose un nom". VRAI.
- "Ce nom est envoyé au CSA. Si le CSA dit non, le conseil des ministres doit reproposer un nom". VRAI.
- "Une fois que le CSA a dit oui (...), ce nom part aux commissions des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et du Sénat et, tenez-vous bien, ce nom doit être accepté à la majorité des 3/5e, l'opposition doit être d'accord avec la majorité pour accepter le nom". FAUX.

Tenez-vous bien, dans la loi, il est indiqué que le parlement peut refuser cette nomination à la majorité des 3/5e. En clair, la nomination est rejetée si l'opposition et une partie de la majorité sont contre. Ce qui change tout car Nicolas Sarkozy prétendait qu'il fallait l'approbation de l'opposition, ce qui est faux. Il faudrait qu'une partie de la majorité soit contre. Ce qui n'a donc rien avoir. D'ailleurs, Laurent Fabius a posé une question en ce sens à l'Assemblée nationale pour dénoncer ce mensonge. François Fillon a botté en touche et reconnu implicitement qu'il y avait eu erreur.
Erreur ou mensonge ?