Licenciements en France : le story telling à l'épreuve de la réalité sociale
Publié le 09 mars 2009 par Ressol
Lorsqu'on recherche la définition du terme "plan social" sur le Net, on ne trouve que peu ou pas de définition. On vous propose à la mode du politiquement correct la proposition suivante : Voir la rubrique "Plan de sauvegarde de l'emploi" La logique est de se rendre à cette rubrique pour y lire : "L'article 93 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002, dite de modernisation sociale a dénommé "Plan de sauvegarde de l'emploi" ce qui précédemment était désigné par l'expression "Plan social". Il s'agit de la dénomination donnée au programme que, dans les entreprises employant mois de cinquante salariés, doit dresser l'employeur avec le Comité d'entreprise ou avec les Délégués du personnel, en vue de déterminer, les mesures de reclassement, l'échelonnement et l'ordre des licenciements nécessités par la situation économique de l'entreprise ou par des mutations technologiques"- Source Dictionnaire Juridique. Et on peut dire qu'il y en a beaucoup en ce moment des Plan de sauvegarde de (...)
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Licenciement / Rupture de contrat
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