Des temps extraordinaires !

Nous vivons des temps extraordinaires !

Pour m’en persuader si besoin était, la lecture du Journal Officiel du 5 février 2009 dans lequel est publié la loi n° 2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative 2009 !

Normalement, un texte dont se saisissent en fin d’année parlementaires puis fiscalistes…

Cette loi de finances rectificative 2009 traite, bien évidemment, des crédits nécessaires en 2009 pour la réalisation des dépenses de l’Etat au titre du plan de relance de l’économie.

Au titre des quelques mesures fiscales qui y figurent, j’ai relevé, en ce qui concerne le régime d’exonération des plus-values professionnelles en cas de départ à la retraite applicable aux opérations de cession d’activités, réalisées à compter du 1° janvier 2008, par des sociétés de personnes concomitamment à leur dissolution - évoqué antérieurement - que le délai de départ à la retraite, fixé initialement à 12 mois, est aligné sur le nouveau délai de 24 mois régissant les autres opérations éligibles à ce régime d’exonération.

Cette mesure concernera les cessions réalisées à compter du 1° janvier 2009.