15 000 euros d'amende pour le Groupe Carrefour

L'enseigne de grande distribution a été condamnée mercredi par le tribunal correctionnel de Melun pour publicité mensongère.

Des promotions annoncées mais non appliquées en caisse. C'est sur ce motif que Carrefour Hypermarchés a été condamné à 15.000 euros d'amende pour publicité mensongère par le tribunal correctionnel de Melun. Le groupe était poursuivi à la suite d'un contrôle effectué dans un magasin de Seine-et-Marne, le 7 mars 2007, par la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes. La DGCCRF avait alors constaté que les promotions affichées en magasin n'étaient pas appliquées lors du passage en caisse.

Vente au déballage non autorisée

En outre, l'enseigne était également poursuivie pour vente au déballage non autorisée. Les ventes au déballage sont des ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises ainsi qu'à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet. La partie civile, l'association Orgecco 77 (Organisation générale des consommateurs de Seine-et-Marne), a obtenu 1.500 euros de dommages et intérêts et 150 euros pour ses frais.

En septembre, dans cette même affaire, deux employés de l'enseigne avaient été condamnés à 3.000 euros par le tribunal.…