Article de Jacques Trévidic sur Agoravox.fr
Vient de paraître en catimini au Journal officiel du 27 février 2009 un arrêté en date du 18 février 2009 qui bouleverse la prise en charge financière des traitement onéreux à l’hôpital, notamment dans les maladies cancéreuses.
Le Ministère de la santé vient de faire publier au JO un texte qui aurait pu passer inaperçu si les conséquences n’étaient pas aussi inquiétantes pour les patients atteints de pathologies nécessitant des traitements particulièrement coûteux.
Ces traitements, le plus souvent concernant des pathologies cancéreuses, sont depuis quelques années remboursés aux établissements de santé en sus des dépenses d’hospitalisation, et pris en charge à 100%.
Mais parce que ces traitements sont innovants et coûteux, la croissance annuelle de ces dépenses est importante, en moyenne supérieure à 15%.
Trop pour le gouvernement. Celui-ci vient de fixer par arrêté à 10% le taux d’évolution des dépenses de médicaments et de dispositifs médicaux inscrits sur la liste en sus des groupes homogènes de séjour (GHS) dans le cadre de la tarification à l’activité (T2A).
S’il n’est pas respecté par un établissement de santé, l’Agence Régionale de l’Hospitalisation réduira obligatoirement le remboursement de la part prise en charge par l’assurance maladie au titre de ces dépenses "pendant un an, à concurrence de 10%, en fonction des manquements observés" et après que l’établissement a pu présenter ses observations.
Voilà pourquoi il vaudra mieux avoir un cancer en début d’année plutôt qu’à la fin car, quand les quotas auront été dépassés, qui peut assurer que les décisions individuelles de soins n’en seront pas affectées ?
Natutellement, le Ministère jure qu’il ne s’agit pas de rationnement, mais de rationnalisation. Sauf qu’on ne voit pas vraiment où est la différence.
Arrêté du 18 février 2009 pris pour l’application de l’article L. 162-22-7-2 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ?cidTexte=JORFTEXT000020315160
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/0227/joe_20090227_0044.pdf