Organisation du dépistage des praticiens suspectés de discrimination à l’encontre de patients

La discrimination la plus couramment pratiquée se fait au détriment de patients titulaires de la CMU qui, sans se voir refusé formellement le rendez-vous demandé auprès d’un praticien se voient imposer des délais dissuasifs pour qu’il s’adresse ailleurs.

Pour lutter contre cette pratique éminemment contestable,le projet de loi « Hôpital, patients santé, territoires » actuellement en cours d’examen prévoit des test aléatoires comme ceux pratiqués à entrée des discothèques ou sur les demandes d’emplois, pourront être utilisés auprès des médecins généralistes, des spécialistes ou des dentistes afin de démontrer l’existence du refus discriminatoire.

À l’origine, le texte se limitait à un processus de saisie d’un organisme de recours par les patients victimes d’une discrimination quelconque et c’est un sous-amendement du gouvernement qui a introduit le testing dans le texte.