Radio-Canada veut un fonds financé par les fournisseurs Internet

La Société Radio-Canada demande au CRTC d’imposer une contribution financière aux fournisseurs d’accès Internet, afin de créer un fonds pour développer les nouveaux médias et leur contenu canadien.

La SRC a témoigné, jeudi à Gatineau, lors des audiences que tient le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) sur les nouveaux médias, dont Internet.

Les représentants de Radio-Canada s’étaient jusqu’ici limités à demander qu’il y ait de nouvelles sources de revenus pour développer l’offre dans les nouveaux médias et leur contenu canadien. Mais lors de leur témoignage jeudi, ils ont précisé qu’ils voulaient l’établissement d’un fonds pour les nouveaux médias qui serait financé par les fournisseurs d’accès Internet, comme Vidéotron, Bell et Rogers.

Radio-Canada a expliqué que les coûts pour développer ces nouvelles plates-formes ne font qu’augmenter, car la demande des consommateurs est croissante, alors que les revenus publicitaires ne suivent pas la même courbe.

“Les coûts de ces opérations-là sont en augmentation et c’est pour ça qu’on dit au CRTC que s’ils veulent continuer de voir le contenu canadien se disperser et être accessible et disponible sur Internet, on va avoir besoin de l’aide et du financement”, a fait valoir la directrice générale Internet et services numériques de Radio-Canada, Geneviève Rossier.

Si les fournisseurs d’accès Internet devaient verser une contribution à un tel fonds, il est vraisemblable que la facture serait refilée aux consommateurs en bout de ligne.

Interrogée à ce sujet après sa comparution devant le CRTC, Mme Rossier ne s’est guère avancée. “Les fournisseurs d’accès Internet, ce sera à eux de décider comment ils gèrent cette contribution-là”, a-t-elle répondu.

Radio-Canada a évoqué un fonds de 100 millions $ pour tout le Canada, qui serait également ouvert aux producteurs indépendants.

Un fonds ainsi nanti représenterait un montant supplémentaire de 1,05 $ par mois par abonné, a relevé le conseiller du CRTC Michel Morin.

Fait à noter, il existe déjà des fonds similaires, totalisant 30 millions $.

ADISQ

Concernant ce même fonds, l’ADISQ (Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo) a soutenu qu’il était loin d’être nécessaire que les fournisseurs d’accès Internet refilent la facture aux consommateurs, puisqu’ils font déjà amplement de profits.

“Je trouve ça un peu indécent de dire ‘c’est sûr que c’est le consommateur qui va payer’. Je pense que vous, au CRTC, si vous dites à ces entreprises-là: ‘vous devriez payer quelque chose’, peut-être qu’elles peuvent l’assumer et que ce soit considéré comme un ‘cost of doing business’ et que ça ne soit pas nécessairement refilé aux consommateurs”, a opiné la vice-présidente aux affaires publiques et directrice générale de l’ADISQ, Solange Drouin.

L’ADISQ, de son côté, a rappelé que c’est l’industrie de la musique qui a été secouée la plus durement par l’arrivée des nouveaux médias.

L’ADISQ a ainsi demandé que certaines catégories de radio sur le Web, soit celles qui ont un achalandage suffisant et celles qui ont des revenus suffisants, se voient obligées d’obtenir une licence du CRTC, au même titre que les radios commerciales conventionnelles.

Il ne s’agit pas de sites où l’on peut télécharger de la musique, mais bien de radios sur le Web qui offrent une programmation “à tel point similaire à celle des radios commerciales qu’elle doit s’inscrire dans le même cadre législatif et réglementaire”, a expliqué Mme Drouin.

Ces “Web radios” seraient ainsi soumises aux règles prescrivant une programmation minimale de contenu canadien et de musique vocale en langue française. Elles seraient également soumises aux règles touchant la contribution financière au développement des talents canadiens, a fait valoir Mme Drouin.

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