Conseil constitutionnel : 25 ans de délibérations dévoilés

Aujourd'hui le Conseil Constitutionnel fête ses 50 ans. Pour fêter cet anniversaire le Conseil Constitutionnel recevra quelque 250 personnalités politiques. Au cours de cette réception Jean-Louis Debré, le président du Conseil Constitutionnel présentera un ouvrage unique rassemblant une sélection des procès-verbaux des 25 premières années de cette institution.
L'AFP rappelle que c'est grâce à la loi de juillet 2008 que la durée du secret sur ces documents a été rabaissée à 25 ans. C'est Jean-Louis Debré qui a lui-même initié ce projet de livre. Les Grandes délibérations du Conseil Constitutionnel sera publié chez Dalloz.
Sur le site du Conseil Constitutionnel on peut lire que c'est : « la première fois en France et sans doute au monde qu'une Cour suprême publie certaines de ses délibérations dans leur intégralité ».
L'institution poursuit : « Au fil des pages se déroulent les événements marquants de la vie du Conseil : la mise en place, la révolution de velours de 1971, la réforme de 1974, l'alternance de 1981, tout est en place alors que le rideau se ferme, provisoirement, sur les années postérieures à 1983. De prochaines éditions permettront d'expliquer les évolutions et les novations de la jurisprudence constitutionnelle, de découvrir de nouvelles situations, de nouveaux personnages, mais les règles auxquelles la pièce obéit sont écrites ».
On pourra donc y revivre avec un angle de vue unique les grands événements qui ont secoué notre Ve république comme la guerre d'Algérie, la légalisation de l'avortement, l'arrivée des femmes en politique ou encore la fin de la peine de mort.
On peut ainsi lire sur le site du Conseil Constitutionnel : « Les personnages, les neuf [les membres du Conseil Constitutionnel sont au nombre de neuf] sont aussi les héros d'une pièce qu'ils contribuent à écrire. Les délibérés du Conseil constitutionnel sont des documents historiques, mais des documents vivants, qui montrent, non seulement comment se fabrique une décision ou un avis, mais aussi des rapports humains ».