Information des employeurs sur l’état du permis de conduire de leurs chauffeurs

À l’occasion d’un accident ayant fait cinq blessés, provoqués à Grigny dans l’Essonne par un véhicule de transport en commun de voyageurs, il s’est avéré que le chauffeur de bus roulait, à l’insu de son employeur, sans permis en état de validité depuis plusieurs mois.

Le permis de conduire est aujourd’hui un document administratif indispensable à une majorité de salarié, soit pour se rendre sur leur lieu de travail, soit à titre professionnel, dans l’exercice de leur activité or, en dehors de toute condamnation, les permis peuvent être invalidés du fait de la perte des points qui y sont attachés, sans que l’employeur en soit informé.

Pour cette raison, le secrétaire d’Etat aux Transports, Dominique Bussereau met en place un groupe de travail chargé d’étudier les moyens d’informer les employeurs de services de transport dès qu’un salarié ne dispose plus que de 6 points sur son permis ; signalons que tous les employeurs de personnel circulant pour leur compte sont concernés.