Comme début 2008, je me suis rendu à la traditionnelle conférence de chaque mois de janvier du professeur Bernard Plagnet sur l’actualité fiscale et les lois de finances, en l’espèce la loi de finances rectificative 2008 et la loi de finances 2009.
En ce début d’année 2009, à la différence des précédentes, la réunion avait une coloration très particulière du fait de la crise qui frappe l’ensemble des économies du monde.
Que ressort t’il de l’exposé ? Pas de grands bouleversements dans le paysage fiscal. Je vais traiter des points importants qui ont été évoqués en envisageant les différentes fiscalités.
• Fiscalité personnelle :
En ce qui concerne le logement locatif et les dispositifs de défiscalisation, la loi de finances rectificative 2008 supprime les régimes “Borloo” et “De Robien” à compter du 1° janvier 2010. Ils subsistent donc jusqu’à la fin de cette année et vont cohabiter avec une nouvelle réduction d’impôt entrée en vigueur depuis le 1° janvier. Pour faire court et sans rentrer trop dans le détail - pour les connaisseurs - cette réduction d’impôt “ressemble à du Méhaignerie” un zonage par décret, un engagement à louer pendant au moins neuf ans, un loyer plafonné…
Le crédit d’impôt “développement durable” - jusqu’alors réservé aux contribuables réalisant des travaux améliorant la qualité environnementale dans leur habitation principale - est ouvert, depuis le début de cette année, aux propriétaires d’un logement achevé depuis plus de deux ans s’engageant à le louer nu à usage d’habitation principale pendant une durée minimale de cinq ans.
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