La Cour Constitutionnelle de Karlsruhe vient de rendre ce matin un arrêt concernant les machines à voter.
Ironie de l’histoire - au moment même de l’ouverture du CEBIT (salon de l’informatique), la Cour Constitutionnelle a choisi de mettre fin à l’utilisation des machines à voter. Quant aux motifs de la décision : les citoyens devraient pouvoir contrôler le déroulement des élections et vérifier leur résultat de manière fiable sans compétence technique particulière. L’utilisation des machines à voter ne peut garantir cela à l’heure actuelle.
Leur emploi n’est pas en soi critiquable, mais l’ordonnance fédérale sur les machines à voter (Bundeswahlgeräteverordnung) est anticonstitutionnelle car elle ne permet pas d’assurer que seules des machines à voter qui satisfassent aux “conditions constitutionnelles du principe de publicité [c’est-à-dire accès du public à l’information]” seront autorisées.
Cour Constitutionnelle de Karlsruhe, BVerfG, 2 BvC 3/07, 2 BvC 4/07 du 3 Mars 2009
Source : « La Cour Constitutionnelle allemande (Bundesverfassungsgericht) s’est prononcée contre l’utilisation des machines à voter électroniques. »
Lettre Droits-libertés traduit par Franci SEGOND
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