La limitation des mandats présidentiels est-elle une règle anti-démocratique ?

Errachid El Majidi le 2 mars 2009 - Décidément l’obstination du président du Venezuela Hugo Chavez à lever la limitation du nombre de mandats présidentiels a fini par payer. Ainsi, après l’échec de sa première tentative en 2007, le 15 février 2009, les vénézuéliens ont voté à 54% en faveur de la levée de la limitation. Peut-t-on voir là les signes d’une dérive despotique comme le laissent entendre les opposants de M. Chavez ? Ou est-ce plutôt la volonté de laisser au peuple le libre choix de garder au pouvoir un président populaire comme le clament ses partisans ? Au-delà du cas vénézuélien, c’est donc le caractère démocratique ou non de cette règle constitutionnelle qui est en jeu.

Les partisans de la levée de la limitation opposent deux arguments : l’atteinte au libre choix démocratique et l’incapacité d’un président d’accomplir l’ensemble de son programme en deux mandats. L’analyse de la situation politique à la fois dans les pays démocratiques et dans d’autres où la démocratie n’a pas atteint une maturité suffisante permet de montrer les limites de ces deux arguments.

La limitation des mandats sauvegarde la liberté du choix démocratique

En Afrique, des chefs d’Etats peu respectueux de la démocratie ont toujours vu dans cette règle une entrave à leur ambition d’exercer le pouvoir à vie. Ainsi, Paul Biya au Cameroun, Omar Bongo au Gabon et plus récemment Abdelaziz Bouteflika en Algérie ont tous procédé à des révisions constitutionnelles pour avoir la possibilité de briguer autant de mandats qu’ils le souhaitent. Seuls quelques rares présidents africains à l’instar de Mandela (Afrique du Sud), Konaré (Mali) et Kufuor (Gana) ont choisi de céder leurs postes à l’issue de leurs mandats.

Toutefois l’hostilité à cette règle constitutionnelle est loin d’être l’apanage des dictateurs africains. Aux Etats-Unis le chef de la majorité à la chambre des représentants, Steny Hoyer, tente sans relâche de faire annuler le XXIIème amendement de la constitution qui limite les mandats d’un président à deux. Son argument est simple : dans une démocratie le peuple devrait avoir le droit de garder ou de renvoyer les hommes politiques.

En réalité, bien qu’on puisse comprendre l’argument d’atteinte au libre choix démocratique opposé par les adversaires de la limitation des mandats, il faut dire que cette règle tient son essence d’un principe fondamental de la démocratie, celui de l’alternance au pouvoir. Il constitue l’un des garde-fous de la démocratie contre le pouvoir arbitraire d’un seul individu. Il est un principe qui garantit le changement des hommes politiques à la tête des Etats et il permet surtout de prévenir contre les dérives tyranniques auxquelles ils peuvent aspirer.

En effet, un président élu démocratiquement pourrait se servir de cette élection pour changer les règles du jeu démocratique en affaiblissant les contre-pouvoirs qui ont assuré jusqu’à présent la pérennité de cette institution. Et le prolongement de son pouvoir dans le temps augmenterait certainement ses chances de réaliser cet objectif. Car comme cela s’est produit en Allemagne avec Adolph Hitler, des démagogues populistes avec des visées dictatoriales arrivent à se servir des institutions démocratiques pour accéder au pouvoir, ils peuvent aussi se faire réélire par le biais du contrôle des médias ou par la distribution de rentes au profit de certaines franges de l’électorat. Par conséquent, la règle de la limitation des mandats présidentiels permet de préserver la liberté de choix des individus en leur permettant de corriger leurs choix et de ne pas être piégé pour longtemps dans le cas où ils auraient élu la mauvaise personne.

La limitation des mandats n’est pas un obstacle à la continuité des réformes

Concernant l’argument présenté par les adversaires de la limitation qui consiste à dire que cette règle pourrait empêcher des hommes politiques bien-intentionnés de mener à bien leurs réformes, il est parfaitement réfutable. Car, dans l’hypothèse où un président lance un programme de reformes, il y aura sûrement un homme politique du même bord politique et partageant les mêmes visions que lui qui va continuer sur sa voie. Et si ces réformes sont jugées efficaces par les citoyens, ce candidat aurait plus de chances de se faire élire. En outre, il pourrait bénéficier du soutien du président sortant qui a toujours le libre choix de soutenir le candidat le plus à même à continuer sa politique.

Toutefois, il faut reconnaitre que cette pratique pourrait être instrumentalisée par des dictateurs qui prétendent vouloir assurer la continuité de « leurs réformes » et dont le but réel est de préparer le terrain à leurs héritiers (comme Kadhafi, Moubarak, etc). Cette situation nous ramène à dire qu’il est encore plus important pour les pays africains, où l’évolution démocratique n’a pas encore atteint le stade de la maturité, d’instaurer et de sauvegarder la règle de la limitation des mandats en interdisant strictement toute révision constitutionnelle visant à lever la limitation.

Quant à M. Chavez, il aurait dû épargner à son pays les risques tyranniques que comporte la levée de limitation des mandats. Il aurait dû aussi et surtout, suivre la parole d’un homme qui l’a tant inspiré par ailleurs. Il s’agit de Simon Bolivar le héros de l’indépendance de l’Amérique latine qui avait dit «L'autorité continue d'un même individu a fréquemment mis fin aux gouvernements démocratiques... Rien n'est aussi dangereux que de laisser longtemps le pouvoir aux mains d'un même citoyen »…

Errachid El Majidi est chercheur au Centre d’analyse économique à l’Université Paul Cézanne.