HADOPI : « black-out » de l'Internet français

La Nouvelle-Zélande était à ce jour le seul autre pays à part la France où devait être votée une loi aussi stupide que la « riposte graduée » voulue par N. Sarkozy, défendue par C. Albanel dans la loi HADOPI, et bientôt votée à l’Assemblée nationale. Elle vient d’être repoussée grâce à une mobilisation massive, durant laquelle le web néo-zélandais a procédé à son « black-out » volontaire.

La Quadrature invite tous ses soutiens, individus et collectifs, à :

• Peindre leurs sites, blogs, profils, courriers, commentaires ou avatars de la couleur noire du « black-out », au besoin en utilisant les images mises à leur disposition
• Afficher un message expliquant les motivations de cette protestation contre une loi absurde, inapplicable et dangereuse qui met en péril le web français, l’innovation, et les libertés fondamentales
• Faire un lien vers le « tableau de bord HADOPI » de La Quadrature du Net.
• Contacter son député pour lui annoncer que l’on a procédé au « black-out » de son espace sur le Net pour protester contre la loi « Création et Internet », lui transmettre le dossier de La Quadrature6 et lui demander ce qu’il en pense.
• Inviter ses proches et ses contacts à faire de même.

« Cet appel est un hommage rendu aux citoyens néo-zélandais qui ont pu faire entendre la raison à leur gouvernement. Il s’agit d’un remix, d’une réappropriation d’une idée qui, comme la culture, n’existe que pour être partagée. Ce sont ceux qui traitent leurs clients de " pirates " et les députés qui votent leurs lois qu’il faudrait déconnecter ! »

Qu’est ce que la riposte graduée ?

La riposte graduée est un projet de modification du droit français dont l’objectif est de permettre la tenue de campagnes de traque, d’avertissements et de répression de masse ciblant les internautes partageant sur internet de la musique et des films sans autorisation.

L’activité « traque » serait exercée par des sociétés privées qui balayeraient internet à grande échelle à la recherche d’infractions pénales les concernant. Lorsque les employés de ces sociétés supposeraient de telles infractions, ils informeraient une autorité administrative dite indépendante, sorte de guichet de dénonciations qui leur serait réservé.

La ministre de la Culture, en charge de la loi introduisant la « riposte graduée » contre les partageurs de fichiers (loi dite « HADOPI » ou « Création et Internet ») a annoncé que les points d’accès wi-fi publics devront être filtrés pour ne permettre l’accès qu’à une « liste blanche » de sites autorisés. On atteint là le paroxysme de la logique absurde de cette loi dangereuse et vouée à l’échec. C’est un parfait exemple de la manière dont une législation répressive et ignorante peut mener à une régression terrible du développement de nos sociétés numériques et de l’innovation. L’Internet français entre dans ses heures sombres.

Rappelons que pour imposer cette loi, un amendement voté à 88% des parlementaires européens qui stipulait seulement qu’« aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires, notamment conformément à l’article 11 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne concernant la liberté d’expression et d’information, sauf lorsque la sécurité publique est menacée, auquel cas la décision peut intervenir ultérieurement. », a été supprimé par le conseil des ministres sous présidence française, après qu’une demande de suppression par la Commissionde M. Nicolas Sarkozy fût repoussée par M. Barroso. [1]

Quelques temps après, dans une diatribe à l’Assemblée Nationale, M. Lefebvre déclamait pour justifier cette loi : « L’absence de régulation financière a provoqué des faillites. L’absence de régulation du Net provoque chaque jour des victimes ! Combien faudra-t-il de jeunes filles violées pour que les autorités réagissent ? Combien faudra-t-il de morts suite à l’absorption de faux médicaments ? Combien faudra-t-il d’adolescents manipulés ? Combien faudra-t-il de bombes artisanales explosant aux quatre coins du monde ? Combien faudra-t-il de créateurs ruinés par le pillage de leurs œuvres ? [...] Il est temps, mes chers collègues, que se réunisse un G20 du Net qui décide de réguler ce mode de communication moderne envahi par toutes les mafias du monde. », puis plus tard encore : « La mafia s’est toujours développée là ou l’État était absent ; de même, les trafiquants d’armes, de médicaments ou d’objets volés et les proxénètes ont trouvé refuge sur Internet, et les psychopathes, les violeurs, les racistes et les voleurs y ont fait leur nid. ». Ce à quoi Patrick Bloche répondit : « Des députés aussi ! » [2]