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Blog, commentaires, droits et devoirs

Publié le 28 février 2009 par Pminguet

Après plus de 1 200 articles sur mes différents blogs, une longue vie d'internaute, je crois qu'iil est intéressant d'attirer l'attention de tous sur quelques liens indispensables.

Tout d'abord ce guide du blog sur le Forum de l'Internet. Extrait de la page "le régime de responsabilité appliqué aux blogs" : "La première particularité et non la moindre de ce régime est de faire peser la responsabilité sur le directeur de la publication en tant qu’auteur principal de l’infraction, fût-il étranger à la rédaction des propos litigieux. Pour pouvoir engager sa responsabilité, il suffit que le message ait un caractère public et qu’il soit fixé préalablement à sa diffusion. Celui qui exerce une modération a priori des messages postés sur son blog doit veiller à ce que leur contenu ne relève pas de ces faits, car sa responsabilité peut être engagée. Certains estiment même que la fixation a lieu dès que le message est publié, même sans modération préalable. Il est donc essentiel pour tout blogueur de vérifier le contenu des posts (contributions) qu’il publie. En l’absence de modération, le blogueur pourrait encore voir sa responsabilité engagée mais sur un fondement de complicité et non en tant qu’auteur principal. La prudence incite donc les blogueurs qui laissent la possibilité de poster des commentaires de prendre le soin de consulter très régulièrement leur blog…

Et puis Le blog de Maître Sylvain Champloix, avocat à Dijon.

Je compléterai cet article au fur et à mesure. 


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