Car les régionalismes et départementalismes de tous crins sont mis à l'épreuve. Dommage. Mais à quoi d'autre pouvions-nous donc nous attendres, lorsque le président de la République a lancé une mission et l'a confiée à ce cher Edouard Balladur Je-vous-demande-de-vous-arrêter ? Quelques croquants de la république, aidés par des technocrates issus du système et nourris par lui, ont planché sur le sujet, auditionné, compilé. On devait bien s'attendre à quelque chose de moderne et de lisible :-)
Résultat : du à la carte qui suinte les intentions cachées et gribouille encore un peu plus une carte déjà gribouillée. Par exemple, des chiffres qui tombent on ne sait d'où (15 régions, 11 métropoles), un horizon (2014) suffisamment loin pour permettre ajustements et passages en douce et en force. Pouah.
C'est décidément pas de ce côté-là de la vie publique qu'il faut espérer quelque chose. Je me dis tant mieux, du coup. Ca viendra d'ailleurs. De toi, de moi, de nous. Pas d'eux. Oui, tant mieux.
L'autre jour, le fameux rapport a été rendu public (on peut le trouver là).
Une sortie qui a fait suite à de savantes fuites organisées et à de regulières opérations de lobbying. Pollution garantie. Collusion organisée. Les conditions du bordel sont créés. Un espèce de machin à la carte qui dit tout et son contraire va permettre au président, en temps voulu (par lui), de tailler dans le vif.
Médias et politiques de tous poils, quand ce nesont pas leurs organisations (où l'on découvre ces temps-ci foison d'associations de maires, de départements, de régions, tout ça), sont dans leur rôle classique. Réactifs.
Officiellement, il s'agissait de cogiter pour clarifier ce que l'on appelle le millefeuille institutionnel. Comprenez l'amas de structures et de compétences des divers échelons de l'administration (territoriale et nationale). Un vrai souci. L'enchevêtrement mérite effectivement qu'on s'y attelle et que l'on trouve plus de clarté. Il fallait aussi moderniser le paysage, disait-on. Le rendre compatible avec les nouvelles réalités, européennes et mondiales. Et puis le pauvre citoyen ne s'y retrouve pas. Dans la foulée, fallait aussi se coltiner les questions de l'impôt et tant qu'à faire, du mode d'élection. Vrai, tout cela.
Mais on définit rarement un itinéraire en additionnant la liste des communes par lesquelles on va passer. Sauf à n'avoir pas d'idée. Et à ne pas avoir envie d'aller quelque part.
Il a manqué l'essentiel, dans cette affaire. Un dessein. Une vision.
Du coup, on a bien compris. Vaseline, une fois encore. D'autres choses se jouent. Le fameux Grand Paris ? Une volonté du gouvernement de rogner les prérogatives des régions et départements, aux mains d'équipes de gauche ? Autre chose ? Tout ça à la fois ? Pouah. 20 propositions sont faites. Un millefeuille, pour résorber un millefeuille, c'est sûr, ça clarifie le paysage.
Les 20 propositions
Favoriser les regroupements volontaires de régions et la modification de leurs limites territoriales, pour en réduire le nombre à une quinzaine, favoriser les regroupements volontaires de départements par des dispositions législatives de même nature que pour les régions, désigner par une même élection, à partir de 2014, les conseillers régionaux et départementaux ; en conséquence supprimer les cantons et procéder à cette élection au scrutin de liste, achever, avant 2014, la carte de l’intercommunalité, rationaliser, avant 2014, la carte des syndicats de communes, ne plus créer de nouveaux « pays » au sens de la loi du 4 février 1995, instaurer l’élection des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre au suffrage universel direct, en même temps et sur la même liste que les conseillers municipaux, créer par la loi onze premières métropoles, à compter de 2014, d’autres intercommunalités pouvant ensuite, sur la base du volontariat, accéder à ce statut, permettre aux intercommunalités de se transformer en communes nouvelles en redéployant, en leur faveur, les aides à l’intégration des communes, réduire d’un tiers les effectifs maximaux des exécutifs intercommunaux, confirmer la clause de compétence générale au niveau communal (métropoles, communes nouvelles issues des intercommunalités et autres communes) et spécialiser les compétences des départements et des régions, clarifier la répartition des compétences entre les collectivités locales et entre celles-ci et l’Etat, prévoir, à l’occasion de la révision générale des politiques publiques, de tirer toutes les conséquences des lois de décentralisation, de telle sorte que les services ou parties de services déconcentrés de l’Etat qui interviennent dans le champ de compétences des collectivités locales soient supprimés, définir, dans le cadre d’un débat annuel au Parlement, un objectif annuel d’évolution de la dépense publique locale, réviser les bases foncières des impôts directs locaux et prévoir leur réactualisation tous les six ans, compenser intégralement la suppression de la taxe professionnelle par un autre mode de taxation de l’activité économique, fondée notamment sur les valeurs locatives foncières réévaluées et la valeur ajoutée des entreprises, limiter les cumuls d’impôts sur une même assiette d’imposition, créer, en 2014, une collectivité locale à statut particulier, dénommée « Grand Paris » sur le territoire de Paris et des départements de la Seine-Saint-Denis du Val-de-Marne et des Hauts-de-Seine. Cette création serait précédée d’une consultation associant les représentants des collectivités locales intéressées, des partenaires sociaux et des forces économiques, modifier certaines dispositions du mode de scrutin actuel pour la désignation des membres de l’Assemblée de Corse, instaurer, dans les départements et régions d’outre-mer, une assemblée unique).