Session d'hiver de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (26-30 janvier 2009)
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a exhorté ce 28 janvier 2009 la Russie et la Géorgie à autoriser l’accès sans entrave et sans condition des organisations et de l’aide humanitaires à l’Ossétie du Sud et à l’Abkhazie ; elle a par ailleurs jugé inadmissible que les personnes qui vivent dans ces régions ne bénéficient pas de manière effective des mécanismes de protection des droits de l’homme du Conseil de l’Europe.
Elle appelle le Conseil de l’Europe à élaborer un plan d’action en faveur de ces populations, plan qui pourrait prévoir une présence sur le terrain et la nomination d’un médiateur dans les deux régions séparatistes pour enquêter sur les violations des droits de l’homme commises pendant et après la guerre et en établir la réalité.
Alors qu’elle débattait pour la deuxième fois des conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie et d’un rapport sur les conséquences humanitaires de cette guerre, l’Assemblée a déclaré, dans une résolution, que la Géorgie a donné suite à « nombre des demandes » formulées par l’Assemblée en octobre, « mais pas à toutes », tandis que la Russie « n’a pas encore mis en œuvre la majorité » des demandes qui lui ont été adressées.
Les parlementaires condamnent la reconnaissance par la Russie de l’indépendance de l’Ossétie du Sud et de l’Abkhazie, qui constitue « une violation du droit international et des principes statutaires du Conseil de l’Europe », et appellent la Russie à revenir sur cette reconnaissance. La Russie doit aussi respecter le cessez-le-feu négocié par l’UE, permettre l’accès des observateurs de l’OSCE et de l’UE au territoire des deux régions séparatistes et travailler à l’établissement d’un nouveau plan de maintien de la paix et à l’internationalisation de la force de maintien de la paix, ont-ils ajouté.
Sur la base d’un rapport de Luc van den Brande (Belgique, PPE/DC) et de Mátyás Eörsi (Hongrie, ADLE), les parlementaires se sont déclarés extrêmement préoccupés par l’escalade des tensions et des provocations le long des frontières des deux régions séparatistes, qui risquent de déboucher sur « de nouveaux affrontements ou une reprise des hostilités », et ont appelé toutes les parties à s’abstenir de toute provocation.
Dans un autre débat consacré à un rapport de Corien W. A. Jonker (Pays-Bas, PPE/DC) sur les conséquences humanitaires de cette guerre, les parlementaires ont également demandé que toutes les violations des droits de l’homme et du droit humanitaire donnent lieu à des enquêtes et, le cas échéant, à des poursuites. Ils ont aussi indiqué que des réparations devraient être fournies, y compris la restitution des biens et le paiement d’indemnisations.
Laurent PFAADT
Rédacteur de RELATIO-EUROPE