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Grand-Paris du rapport Balladur, ne pas jeter le bébé avec l’eau du bain !

Publié le 27 février 2009 par Jean-Paul Chapon

Depuis une semaine, le Rapport Balladur, suppression de régions, création d’un Grand-Paris occupe l’actualité, avec des réactions parfois étonnantes, un emballement des médias, profusion de cartes dans les journaux, là où l’on n’en trouve pas (ou presque dans le Rapport… Finalement une bonne et une mauvaise nouvelle. La bonne c’est que le sujet devient vraiment grand public. La mauvaise, c’est que l’on entend un peu tout et n’importe quoi. Parmi les réactions, il faut d’abord noter que la droite notamment parisienne est particulièrement silencieuse sur le sujet, sauf ceux qui sont plutôt pour, comme Philippe Dallier,  le sénateur UMP du 93 auteur d’un rapport sur le Grand-Paris. qui cependant déclare sur le site du JDD ” Soyons clair. Le rapport Balladur n’est pas à prendre ou à laisser. Tout est discutable. Mais ce n’est pas parce qu’une ligne du rapport pose problème qu’il faut jeter l’eau du bébé. Les détracteurs du comité insistent surtout sur des détails, sans se poser la question essentielle: faut-il oui ou non un Grand Paris? ” Ou encore Laurent Lafon, le maire NC de Vincennes qui dans un communiqué publié hier, sans tout approuver trouve que cela va dans le bon sens, non incompatible avec Paris-Métropole (il n’est pas le seul comme on le verra plus loin) et pour qui ” le débat ne fait que commencer “. Pour les autres, silence radio.

Mais c’est côté socialiste que cela se déchaîne. D’abord, il y a les critiques qui ne semblent avoir pour but que de se convaincre soi-même ou d’essayer de rameuter autour de soi sans explication, comme Jean-Paul Huchon, le président de la Région Ile-de-France qui trouve le projet pour le Grand-Paris “ringard“, “pompidolien“, etc. Bon, sans surprise et sans arguments et sans intérêt.

Il y a ceux qui crient contre le dépeçage des régions, à gauche, mais aussi à droite, pourtant si la Proposition n° 1 du Rapport Balladur propose bien de ” favoriser les regroupements volontaires de régions et la modification de leurs limites territoriales pour en réduire le nombre à une quinzaine “, on a beau chercher dans les 132 pages du rapport, pas un seul nom de région ou de département n’apparaît dans ce contexte, qu’il s’agisse de la Picardie, du Poitou, de l’Alsace, de l’Oise, de la Somme… Mais quitte à jouer de mauvaise fois, on pourrait s’étonner d’une telle levée de bouclier sur un éventuel agrandissement de l’Ile-de-France intégrant l’Oise ou même le Loiret, quand celui qui voyait un Grand-Paris des cathédrales allant jusqu’à Rouen, Amiens, Reims ou Chartres, voit dans la projet d’aujourd’hui une ” régression institutionnelle, sociale et démocratique, (qui) remet en cause 25 ans de décentralisation…

Un communiqué de presse du maire de Paris, Bertrand Delanoë, déplore une “occasion manquée“. Il critique notamment le périmètre fermé du Grand-Paris du projet Balladur et parle de la “cassure entre petite et grande couronne“, c’est qui un peu facile dans la mesure où la même clause se retrouve dans les statuts de Paris-Métropole et dans le Rapport Balladur.

D’autres collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale de l’agglomération (unité urbaine au sens INSEE) ou sur lesquels sont implantées des plateformes aéroportuaires, pour lesquels l’objet du syndicat présente une utilité pourront adhérer au syndicat, après accord du comité syndical intervenant dans les conditions de majorité prévues à l’article 17 des présents statuts. Le comité syndical fixe les conditions de l’adhésion des nouveaux membres.” disent les statuts de Paris-Métropole. On n’est pas très loin du texte du Rapport Balladur dans lequel on peut lire “Ce périmètre pourrait être ultérieurement ajusté, soit à la demande d’un ou plusieurs conseils municipaux de communes contiguës au « Grand Paris », soit sur initiative du conseil de cette collectivité, soit enfin sur demande du préfet de la région. La révision de ce périmètre pourrait intervenir, après avis de la collectivité nouvelle, des communes et des départements concernés, soit par décret en Conseil d’Etat en cas d’accord des collectivités intéressées, soit par la loi à défaut d’accord.

D’autre part comparer le périmètre Balladur à un Paris-Métropole “impliquant près de 200 collectiviés” frise la mauvaise foi. Le dernier communiqué annonçait 72 collectivités ayant décidé d’adhérer, et le maire de Sceaux Philippe Laurent portait hier ce chiffre à 76… Il y a encore de la marge.

De même pour la critique évoquant une démarche brutale imposée “d’en haut“. La fin de la proposition 18 du Rapport Balladur ” Cette création serait précédée d’une consultation, associant les représentants des collectivités locales intéressées, des partenaires sociaux et des forces économiques ” ne paraît pas si éloignée de ce que l’on trouvait dans la session de la Conférence métropolitaine en décembre 2007 à Vincennes prévoyant d’associer les acteurs économiques, sociaux et associatifs à la mise en place de Paris-Métropole.

Il faut lire dans le Monde, l’étonnant interview de Pierre Mauroy qui semble vouloir donner des gages au PS et à sa première, Martine Aubry, tout en maintenant son indépendance de jugement. ” Les premières lignes du rapport sont explicites : “L’administration des territoires est une question éminemment politique”. Je pense que la droite est sortie humiliée des élections régionales de 2004, et qu’elle a voulu donner un coup de pied dans la fourmilière. Il s’agit pour elle de reprendre le pouvoir : donc elle change tout et brouille tout. Que la gauche s’organise pour garder ce qu’elle a acquis de haute lutte, il n’y a rien de plus normal. Même si, je le regrette, la défense du statu quo cache des réflexes conservateurs de certains socialistes.

Cependant, cela n’empêche pas Pierre Mauroy, qui n’a pourtant pas plus qu’André Vallini (fvoir la vidéo sur la note précédente) voté les propositions concernant le Grand-Paris de déclarer dans ce même interview ” Une délégation d’élus d’Ile-de-France, pratiquement tous socialistes est venue nous dire avec beaucoup de certitudes qu’elle ne voulait pas d’une collectivité du Grand Paris. Elle ne nous a fait aucune proposition. Hormis la création d’un syndicat mixte, qui est une machine infernale. En vérité, les élus se tiennent tous par la barbichette et veulent tous garder leur pouvoir ! Notre proposition de Grand Paris de 6 millions d’habitants n’était qu’une idée pour lancer le débat. C’est peut-être beaucoup. Il faut peut-être s’en tenir à 4. Mais je reste convaincu que la capitale ne peut pas rester à l’étroit ni immobile dans ses murs, au moment où la France se couvre de grandes métropoles. Je souhaite que le maire de Paris fasse un projet, et qu’il associe les départements. C’est à lui de nous dire comment faire.

Pour clore cette première note sur le rapport Balladur, je préfère pour ma part suivre l’avis de Philippe Laurent, maire de Sceaux qui écrit sur son blogue :

Si les propositions formulées reposent sur un diagnostic insuffisant de la situation, elles peuvent toutefois permettre, après reformulation profonde, de créer les conditions de la mise en place d’une forme particulière de communauté urbaine, procédant par essence des communes et de l’engagement des maires, mutualisant d’importantes ressources fiscales et disposant ainsi d’un effet de levier considérable pour conduire de vraies politiques structurantes, à l’image de ce qui est fait avec bonheur depuis quarante ans dans la plupart des grandes villes de France.

J’en appelle au syndicat mixte Paris Métropole, qui compte aujourd’hui 76 collectivités adhérentes et dont les maires sont à l’origine, à se constituer désormais au plus vite et à s’emparer de ces propositions pour les amender et les adapter aux véritables enjeux de la zone dense. Une fois le projet abouti, il devra sans nul doute faire l’objet d’un référendum populaire qui lui donnera toute sa force, y compris vis-à-vis des penchants naturels de l’Etat toujours prêt, dans la métropole capitale, à intervenir de façon intempestive et désordonnée.

à suivre…

Jean-Paul Chapon


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