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Magazine Finances
La loi Hadopi coûtera encore plus cher au budget de l' Etat que prévu
Publié le 27 février 2009 par Cambiste
La facture du téléchargement illégal s'annonce lourde, et pas seulement pour les méchants pirates. Selon Les Echos, le coût d'identification desdits pirates s'élèverait à 10 millions d'euros par fournisseur d'accès à Internet.
En septembre, la ministre de la Culture et de la Communication allouait 6,7 millions d'euros à l' Hadopi ( Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet), dont la création devrait être officialisée dans la loi Création et Internet, discutée à l'Assemblée nationale à partir du 10 mars. A cela s'ajoutent les coûts de repérage et de signalement qui seront à la charge des ayants droit. La semaine dernière, lors de son audition en commission des lois, Christine Albanel les estimait à deux ou trois millions d'euros par an. Sans entrer dans les détails, elle attribuait la même enveloppe aux coûts d'identification des internautes, qui, eux, reposeront sur les fournisseurs d'accès à Internet ( FAI). Bien moins que le chiffre de 10 millions d'euros par FAI avancé par les Echos.
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