Comment se faire financer par 565 966 contribuables ?

Selon le ministère du budget, le nombre de foyers assujettis à l’Impôt Sur la Fortune (ISF) a grimpé de 7,2 % en 2008 pour atteindre 565 966 foyers (sur 33 millions de contribuables) déclarant plus de 770 000 euros. Cet impôt a rapporté en 2008 3,81 milliards d’euros en 2008 contre 4,03 milliards en 2007, soit une baisse de 5, 5 %. Alors que le nombre de foyers redevables de cet impôt a progressé de près de 91 % en cinq ans, pourquoi les montants collectés baissent pour la première fois en 2008 ? La baisse s’explique par le succès du dispositif mis en place dans le cadre de la loi Tepa (la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat) permettant aux foyers d’imputer sur leur ISF 75% du montant qu’ils ont investi dans un holding ou directement dans une PME, y compris dans sa propre entreprise. Le montant à déduire peut aller jusqu’à 50 000 euros maximum ce qui fait que, dans le cadre du financement d’un projet innovant ou du développement d’une PME, vous pouvez bénéficier d’un investissement de 62 500 euros. Le plafond des investissements de ce type étant limité à 2,5 millions d’euros. Le système est le même dans le cadre d’un holding (n’excédant pas plus de 50 actionnaires) investissant en direct dans une PME/PMI. Ce dispositif est en revanche bien moins intéressant dans le cadre d’un véhicule de placement collectif type FIP, SCPI, FCPR, la réduction sur l’ISF étant de 50 % seulement et limitée à 20 000 euros.

73 000 foyers ont investi 660 millions d’euros en 2008

A Bercy on considère que ce dispositif a coûté 660 millions d’euros et qu’en dépit de la crise amorcée fin 2008, on devrait être sur les mêmes montants en 2009 sur la base des patrimoines évalués au 1er janvier 2008. La vraie question est désormais de savoir si, comme Bercy le considère, c’est une mesure qui coûte ou si comme beaucoup de défenseurs du financement des PME cette mesure a un véritable effet de levier sur le financement des entreprises. Il est encore difficile de chiffrer l’impact de la mesure, mais n’importe quel entrepreneur de jeunes entreprises innovantes vous dira qu’aujourd’hui, se financer en dehors des fonds Tepa, c’est mission impossible. Entre l’amorçage et le financement mis en place par OSEO et le FSI (Fonds Stratégique d’Investissements) gérés par la Caisse des Dépôts et Consignations et destinés à aider les entreprises en grande difficulté dans certaines filières, il est évident qu’il y a un espace vide dans le financement des jeunes entreprises depuis le retrait des fonds de capital risque traditionnels. Un article récent des Echos publié le 3 février par Jean Rognetta mentionnait le cas d’Alpha Value, une jeune entreprise ayant réuni 2,5 millions d’euros en deux ans auprès de 82 actionnaires. C’est un cas extrême – la gouvernance ne va pas être facile à mettre en place - mais lorsqu’on écoute les entrepreneurs qui sont à la recherche d’un financement, il est assez fréquent de constater que les montages qui s’organisent avec des fonds Tepa permettent de faire rentrer entre 3 et 5 actionnaires. Dans les faits, les financements tournent autour de 600 Keuros à 2 Meuros avec un fond Tepa leader et des business angels rassurés par l’engagement de ce fond qui n’hésitent pas à compléter le tour de table avec leurs propres deniers. Sur deux ans et si tout se passe bien je considère que c’est plus de 1 000 entreprises innovantes qui vont bénéficier de ce dispositif et permettre de maintenir l’emploi de plus de 15 000 salariés. C’est loin d’être négligeable sur le plan économique. Si, de plus, cela redonne goût du risque à des entrepreneurs et des familles qui se sont peut-être laissés grisés trop abondamment par les promesses de TRI de certains gérants de fonds et de gestion de patrimoine, c’est plutôt une très bonne chose.

Comment les identifier ?

Maintenant, il serait bien également que l’information circule mieux sur ces fonds. Une simple recherche dans google n’est pas suffisante pour identifier ces acteurs du financement. Certains, comme Seventures, commencent à être cités assez fréquemment par les entrepreneurs mais il y en a d’autres. On peut évidemment toujours passer par certains intermédiaires (clubs de business angels, sites spécialisés sur le référencement de projets et la mise en relation avec des investisseurs) mais souvent il est difficile d’évaluer leur valeur ajoutée. Il serait dommage que l’information ne soit pas plus facilement accessible d’autant qu’à l’instar des fonds de capital risque traditionnels, certains vont se spécialiser. Alors que la politique économique actuelle milite pour aller vite, il serait bien que cet argent puisse aller sur de nombreux projets. Financer moins de 1000 entreprises serait un échec pour cette mesure fiscale. La création d’un annuaire ou d’une plate-forme qui permettrait d’entrer en contact avec ces fonds et ces investisseurs ISF serait une bonne initiative.

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