La Cour de Strasbourg a mis en place un formulaire de requête en ligne pour faciliter les démarches des requérants. Cette expérience, limitée au néerlandais et au suédois, a vocation à être étendue à toutes les langues des Etats parties.
De façon plus anecdotique mais néanmoins intéressante, une vidéo de vulgarisation sur rôle de la Cour européenne a été mise en ligne sur son site.
Lettre Droits-libertés par Nicolas Hervieu
On attend avec impatience des initiatives similaires du Conseil d’Etat français pour faciliter l’accès des administrés à la juridiction administrative et améliorer la qualité et la recevabilité des requêtes déposées devant la juridiction administratif, par exemple dans les contentieux de masse, comme le permis à point, le contentieux des étrangers (APRF, OQTF), le droit au logement opposable, le service minimum d’accueil, le contentieux de la fonction publique ou encore le contentieux du RSA.
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