Recherche sur les brevets

L’Institut Nationale de la Propriété Industrielle (INPI) met à disposition un espace de recherche gratuit sur les demandes françaises, européennes et internationales PCT de brevets publiées depuis 1978 et les brevets français délivrés depuis 1989.

Ce service est accessible sur le site http://fr.espacenet.com/

inpi, brevet, propriété industrielle