Le propriétaire présumé des chiens qui ont tué une femme de 56 ans début novembre à Lattes (Hérault) a été mis en examen samedi 6 décembre pour homicide involontaire et risque de 5 à 10 ans de prison en vertu de la loi du 20 juin 2008 qui a renforcé les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.
Mots-clés
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Une simple négligence entraînant la fuite de son animal dans la rue peut avoir des conséquences dramatiques. En effet, les morsures ou les accidents de de la route peuvent engendrer des blessures dont la gravité est parfois fatale. Ce que les propriétaires savent moins, c’est que leur responsabilité peut être engagée dans des cas extrêmement graves et qu’ils risquent alors des conséquences pénales très lourdes. La Direction des Services Vétérinaires de la Réunion souhaite informer tous les Réunionnais que laisser divaguer leurs animaux peut avoir de graves conséquences, engager leur responsabilité et de ce fait engendrer des sanctions pénales très importantes
La loi renforcée depuis juin 2008, prévoit des sanctions qui peuvent aller :
de 150 € pour la simple constatation de la divagation d’un chien
Le montant est fonction de la gravité de l’acte commis par l’animal et des circonstances aggravantes éventuelles.
Une peine de prison peut également être prononcée à l’encontre du propriétaire négligent jusqu’à 3 ans dans les cas de morsure entraînant une ITT de moins de 3 mois et jusqu’à 10 ans dans les cas d’homicide involontaire.
Quelques exemples récents de morsures de chiens à la Réunion :
idth="8" height="11" /> Le samedi 27 septembre 2008, au Port, un enfant handicapé âgé de 13 ans est attaqué par un rottweiler alors qu’il jouait devant une maison.