Comité Balladur : non au tripatouillage électoral !

Présent ce matin à l’Association Des Communautés de France (ADCF) et auditionné le 10 décembre 2008 par le comité Balladur en tant que Vice-Président de la Fédération des Maires des Villes Moyennes (FMVM), je confirme que le travail de ce comité est arrivé à réaliser un certain consensus dans plusieurs domaines, essentiellement en matière de renforcement des intercommunalités. Mais d'autres propositions, non votées par Pierre Mauroy et André Vallini, les deux élus PS de ce comité, inquiètent les élus de gauche, car elles sentent le tripatouillage électoral et seraient une atteinte à la République !
Par exemple, la réforme proposée en matière d'élection des élus intercommunaux va dans le bon sens en "fléchant" des élus intercommunaux sur les listes communales. 

Toutefois, la nécessité que toutes les communes appartiennent à une intercommunalité, c'est à dire l'obligation de terminer la carte intercommunale avant 2014 me semble une date trop éloignée.
Comme la plupart des représentants des associations d'élus, je milite pour que ce soit fin 2011, de façon à laisser le temps aux futurs élus de préparer un projet intercommunal pour les élections de 2014.

Comme le comité Balladur, notamment Balladur lui-même et Pierre Mauroy, j'estime que les collectivités d’avenir sont les Régions et les couples "Communes-intercommunalité", comme l'illustre d'ailleurs la proposition de renforcer des métropoles préconisée par Pierre Mauroy. 

D’autres mesures constituent de réelles avancées comme par exemple le fait de confier aux Régions - qui doivent comme les communes conserver la clause de compétence générale - la compétence en matière de collèges, actuellement exercée par les conseils généraux. Dans un département comme celui de la Vendée, une telle évolution permettrait d’obtenir des réponses plus efficaces et plus rapides aux besoins de collèges publics nouveaux.

Certaines mesures importantes évoquées par le comité méritent que l'on s’y attarde, mais elles risquent aussi de " passer à la trappe " si le Président de la République maintient sa volonté de toucher au système électoral actuel, qui convient à tous, en décidant de lier le scrutin régional à celui des cantonales.

Une telle initiative s'apparente à une position "revancharde" d'une droite qui digère mal sa déconvenue de 2004. Si cette orientation devait se confirmer, ce serait une atteinte à la République, en totale contradiction avec l’esprit de la Décentralisation, à la veille de la date anniversaire (2 mars 1982) des premières lois "Deferre-Mauroy".

Enfin, rien ne peut raisonnablement avancer sans une nécessaire refonte de la fiscalité locale qui prend une acuité particulière depuis l’annonce du Président de la République de supprimer la Taxe Professionnelle, principale ressource des collectivités, sans donner de ressource alternative, pérenne et dynamique.

Un impôt économique plus juste devra être envisagé afin de conserver l'équilibre entre la fiscalité locale sur les ménages et sur les entreprises, et permettre les solidarités territoriales.