La Déclaration sociale nominative ( DNA-AC ) à l'étude

La Déclaration Nominative des Assurés relevant de l'Assurance Chômage permetrait à l'Unédic de disposer mensuellement des données nominatives par salarié - son déploiement se fera en parrallèle avec l'autre grand projet à l'étude : la Déclaration Sociale Nominative pour aboutir sur une évolution de la norme DADS-U

La Déclaration Nominative des Assurés relevant de l'Assurance Chômage permetrait à l'Unédic ( Assedic ) de disposer mensuellement des données nominatives par salarié afin de:

• renforcer les moyens de prévention des fraudes
• permettre une liquidation de dossier immédiate lors du calcul des droits des demandeurs d'emploi
• assurer un contrôle des déclarations et des paiements,
• simplifier ou supprimer certaines déclarations actuelles ( Ducs, attestation employeur, BRC ? )

Une réunion est organisée par l'UNEDIC avec les éditeurs de logiciels le 26 septembre 2007 sur la DNA AC et son calendrier de déploiement.

Ce déploiement de la DNA-AC se fera en parrallèle avec l'autre grand projet à l'étude :
la Déclaration Sociale Nominative (DSN) pour aboutir sur une évolution de la norme DADS-U

Plus d'informations sur la lettre n° 43 de net-entreprises.fr