Déontologie (2)

Publié le 26 février 2009 par Malesherbes
Mardi 24 février, à Rome, notre Président a déclaré : « La commission de déontologie a donné son point de vue ». De deux choses l’une, ou bien il est mal informé, ou bien c’est un fieffé menteur. En effet, le lendemain, sur LCI, M. Claude Guéant a cru bon de préciser : « Le Président de la Commission nous dit qu'il n'y a pas lieu pour la Commission de se réunir ». S’il n’y a pas lieu de la réunir, on peut légitimement penser qu’elle n’a pas été réunie. Et si elle n’a pas été réunie, elle ne peut avoir donné son point de vue.
A moins d’admettre que son Président, Olivier Fouquet, soit habilité à s’exprimer au nom de ladite Commission. Mais il faut supposer qu’il ne l’est pas, sinon pourquoi aurait-il pris la précaution d’écrire, dans la lettre brandie par le Ministre Chatel, qu’il s’agissait d’une : « opinion personnelle qui n'engage pas la Commission ». Nous sommes d’ailleurs en présence d’une évidence. Si un Président peut s’exprimer au nom de la Commission qu'il n'a pas réunie, il n’est nul besoin d’e cette Commission et, s’il n’y a pas de Commission, il n’y a pas non plus de Président. Dommage que l’on ne puisse appliquer ce raisonnement à un autre élu du peuple qui feint d’ignorer tout des réactions de ce dernier.
Au cours de la même intervention sur LCI (tiens, il intervient donc ?), M. Guéant aurait déclaré : « François Pérol, non plus que moi-même, ne dispose d'un pouvoir à l'égard de quelque instance que ce soit », car les membres des cabinets forment des « appréciations générales » et n'ont donc « pas de pouvoir direct ». L’ennui, c’est que la loi ne suppose nullement que le fonctionnaire en cause ait eu de pouvoir direct sur cette entreprise privée. Il ne doit pas avoir eu dans ses fonctions la charge d’en «assurer la surveillance», ou « de formuler un avis sur » des « décisions relatives à des opérations réalisées par cette entreprise ». Pour faire surgir le risque d’un conflit d’intérêt, il n’est pas nécessaire que le fonctionnaire ait exercé un pouvoir direct, il suffit qu’il ait formulé un avis. Devons nous comprendre que le secrétaire général adjoint de l’Elysée assistait muet à cette négociation et limitait son action à porter les cafés ? Si tel est le cas, le remplacer par quelque hôtesse serait un premier pas, modeste certes, mais combien symbolique, vers l’allègement d’un Etat devenu trop lourd.