Gaza. « Nous accusons les dirigeants israéliens de crimes contre l'humanité »

Entretien avec Gilles Devers, coordinateur du collectif des 40 avocats qui agissent au nom des ONG ayant déposé une plainte contre Israël à La Haye. Par Damien Roustel

Mondialisation.ca, Le 25 février 2009

L'Humanité

Le 22 janvier dernier, une plainte contre Israël a été déposée auprès de la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye par près de 450 associations, essentiellement françaises et palestiniennes, pour « crimes de guerre et crimes contre l’humanité » contre la population palestinienne de la bande de Gaza durant l’opération israélienne « plomb durci » (27 décembre 2008-18 janvier 2009). Avocat lyonnais, expert en justice internationale, Gilles Devers a rédigé ce document. Il décrypte les enjeux de cette démarche.

Pourquoi avoir déposé cette plainte contre Israël pour « crimes de guerre et crimes contre l’humanité » devant la CPI ?

Gilles Devers. Au départ, notre démarche n’était pas de saisir la CPI mais de mettre fin à l’impunité et de reconnaître le droit des victimes où qu’elles soient, et notamment à Gaza. Nous menons un ensemble d’initiatives juridiques dans, principalement, trois directions : la Cour pénale internationale, la compétence universelle et les plaintes devant les juges d’instruction. Alors que les bombardements étaient en cours, nous avons privilégié le recours à la Cour pénale internationale parce que la logique était de s’adresser au juge qui a le plus d’autorité en matière de crimes contre l’humanité.

Sur quels faits repose votre plainte ?

Gilles Devers. Les faits sont là : 1 300 morts, dont une centaine de combattants. La proportion est la même pour les blessés graves dont des mutilés à vie. Les victimes civiles peuvent témoigner qu’elles allaient à l’école ou étaient chez elles lorsqu’elles ont été blessées. Nous avons le cas d’une jeune mère de famille qui regardait depuis son balcon un char passer. Il s’est retourné et l’a visée à bout pourtant. Il n’y avait pas de but militaire. Les premiers jours, des ordres ont été donnés pour bombarder à 11 h 30, c’est-à-dire à l’heure de sortie des écoles. On a des cas de regroupement de population dans des maisons qui seront ensuite bombardées. Les Israéliens ont utilisé des armes au phosphore. Quel était le but de ces armes ? On les utilise pour éclairer des troupes ou quand il y a une suroxygénation locale. Or, l’école des Nations unies a été attaquée par des bombes au phosphore, de jour. Nous avons des photos qui le prouvent. Utiliser de telles armes dans un milieu urbain pour détruire une école où sont réfugiés des enfants, c’est une manière de s’assurer que des mutilations dures et durables seront causées. Un tiers des terres arables ont été détruites par des bulldozers. Il ne s’agit pas d’un acte de guerre qui a dérapé. Certains de ces bulldozers ont défoncé des cimetières.

Israël n’ayant pas ratifié le traité instaurant la CPI, votre plainte pourra-t-elle aboutir ?

Gilles Devers. Les chances d’aboutir sont très grandes parce que le droit doit se comprendre dans une dynamique. L’ampleur et la gravité des faits survenus à Gaza amènent une certaine lecture. Nous travaillons en lien avec l’Autorité palestinienne. Toutes les tendances politiques se retrouvent autour de cette plainte. Il y a un consensus incontestable. L’Autorité palestinienne a donné compétence à la CPI pour enquêter sur Gaza. Ce que nous voulons, c’est d’abord que l’enquête soit faite. On verra ensuite ce qu’il sortira de cette enquête. Si les Israéliens visés par les enquêtes restent planqués en Israël, ce sera effectivement plus compliqué pour nous. Mais ce sera aussi plus compliqué pour Israël sur le plan diplomatique de refuser de concourir à la justice. Il faut rappeler que Susan Rice, la représentante américaine nommée par Obama à l’ONU, a fait un discours disant que la CPI était un modèle juridique intéressant et qu’il fallait réexaminer le point de vue des États-Unis. Certes, ils n’ont pas dit qu’ils adhéraient à la CPI mais cette déclaration ne va pas dans le sens d’un futur blocage. Il faut savoir aussi que le Conseil de sécurité de l’ONU peut saisir la CPI sur des territoires qui ne relèvent pas de sa juridiction pour chercher des coupables. Notre problème n’est pas de composer avec les statuts de la CPI mais de dire tout ce que l’on peut faire avec ces statuts pour défendre les victimes.

Que ferez-vous si, malgré tout, votre plainte n’aboutit pas ?

Gilles Devers. Nous allons voir jusqu’où la CPI va aller. Si la CPI se trouve effectivement bloquée, nous ferons le constat non pas qu’il n’y a pas de crimes mais que le statut de cette Cour ne permet pas d’agir. Et lorsque nous irons en compétence universelle (des tribunaux nationaux, comme le tribunal espagnol d’audience nationale, peuvent statuer sur des crimes contre l’humanité quelle que soit la nationalité des victimes et des présumés coupables et l’endroit où les faits se sont déroulés - NDLR), ou devant un juge français, nous aurons un argument extrêmement fort. Nous pourrons dire que l’enquête de la CPI a été interrompue pour des raisons de statut et qu’il faut donc poursuivre l’action avec les moyens classiques de la procédure. Un juge espagnol vient d’ouvrir une enquête au nom de la compétence universelle sur un bombardement intervenu à Gaza en 2002 (14 civils tués dont des femmes et des enfants). Nous allons nous-mêmes déposer prochainement une plainte individuelle à Madrid pour des faits survenus à Gaza en 2008.

Qu’attendez-vous de la France ?

Gilles Devers. Il faut savoir si la France devient de plus en plus le pays du discours sur les droits de l’homme ou le pays de l’action sur les droits de l’homme. Au cours des six dernières semaines, le gouvernement ne nous a donné aucun signe de vie alors que nous sommes en contact avec d’autres États. La France n’a montré aucun soutien sur cette procédure. Elle sous-estime la portée de ce qui est en cours. Si elle veut regarder passer le train et rester sur le quai, c’est son choix.

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