Alors que l'intégration d'internet dans la loi Evin semblait devoir se faire dans un sens satisfaisant pour les acteurs de la filière vin sur internet, la Commission des Affaire sociales a récemment surpris son monde, et l'on se dirige à présent vers une bataille d'amendements à l'assemblée: l'amendement Domergue face à l'amendement Bur.
Nous vous informions il ya quelques temps du vide juridique de la loi Evin concernant internet. En effet, lors de la rédaction de la loi, le média n'existait pas, et n'y a donc logiquement pas été intégré. Conséquence: puisque la loi Evin prévoit expréssément la liste des médias sur lesquels il est autorisé de faire de la publicité pour le vin, celle-ci est donc en théorie interdite sur internet. Une situation d'autant plus inquiétante que des décisions de justice récentes ont requalifié en publicité des propos parlant d'alcool en termes positifs. Ainsi, le risque existe que tout site, tout blog, consacré au vin se voit condamné pour avoir fait de la publicité pour l'alcool sur internet. (Pour un rappel des faits plus complet, c'est ici)
En juin 2008, un groupe de travail chargé de réfléchir aux modalités d'intégration d'internet à la loi Evin avait été nommé par l'Elysée.
On semblait donc se diriger vers une intégration d'internet à la loi Evin, et donc à une soumission à ses restrictions. Cette intégration devait s'accompagner d'une exclusion des sites dédiés à la jeunesse et au sport, ainsi qu'une interdiction des techniques intrusives.
Cet ensemble de mesure a été présenté par M. Domergue en Commission des Affaires Sociales dans un amendement à la loi Hôpital Patient Santé Territoire.
Contre toute attente l'amendement Domergue a été rejeté, au profit de celui de M. Bur, lequel dispose que "les professionnels du secteur seraient autorisés à faire de la publicité uniquement sur leur propre site". Une mesure absurde, qui autorise la publicité en lui imposant des restrictions qui en invalident le principe de base et lui enlèvent toute utilité (imaginez une enseigne qui ne peut faire sa promotion que dans ses magasins...).
Même si ces derniers rebondissements ne manquent pas d'inquiéter, il ne s'agit ici que d'un examen en commission, les différents amendements devant être examinés par les parlementaires début mars.
Tout récemment, sur le blog de Findawine, Damien, un des fondateurs de l'association "Vin et Web" tenait des propos rassurants quant à l'issue de l'affaire:
"J’ai reçu depuis la semaine dernière, au nom de l’association « Vin & Web », plusieurs dizaines d’emails de parlementaires m’annonçant soutenir l’amendement Domergue, il semble donc que l’on puisse compter sur une frange des parlementaires qui a pris la mesure des enjeux de la modernisation de la loi Evin…"
On devrait en savoir plus très rapidement.
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