(dépêches)
http://www.liberation.fr/economie/0101321567-pantouflage-de-perol-le-gros-mensonge-de-sarkozy
Éditions régionales BordeauxLilleLyonMarseilleOrléansRennesStrasbourgToulouse Économie 24/02/2009 à 18h32
Pantouflage de Pérol: le gros mensonge de Sarkozy
Contrairement à ce qu'affirme Nicolas Sarkozy, la commission de déontologie ne s'est pas prononcée sur la nomination du conseiller de l'Elysée à la tête du futur groupe Banque populaire - Caisse
d'épargne.
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Grégoire Biseau
Nicolas Sarkozy a manifestement quelques soucis avec la déontologie. Depuis Rome, lors du sommet franco-italien, le président de la République a déclaré devant la presse que la future nomination
du secrétaire général adjoint de l’Elysée, François Pérol, à la tête du groupe Caisse d’épargne/ Banque Populaire ne posait pas de «problème» aux yeux de la commission de déontologie.
Cette dernière est censée se prononcer en cas de pantouflage, c’est-à-dire de départ d’un fonctionnaire vers le privé pour vérifier qu’il n’existe pas de conflits d’intérêts potentiels. D’après
Sarkozy, cette commission de déontologie «a donné son point de vue, et son point de vue a été communiqué aux deux banques. Il sera rendu public et vous verrez qu’une fois de plus c’est la
différence entre une polémique et un problème, de problème il n’y en a pas».
Il semble que le président de la République prenne ses rêves pour la réalité. Car ladite Commission n’a pas été saisie du cas Pérol. Et ne s’est pas réunie pour en discuter. «On n’a jamais évoqué
le cas de François Pérol, assure un membre de la commission, puisque notre prochaine réunion est prévue pour le 11 mars».
A l’Elysée, un porte-parole tente de rattraper le coup en expliquant que «la commission ne s’est pas encore réunie, mais elle a émis un avis "off", positif, qu’elle a communiqué aux banques.
C’est ce qui se passe dans les cas d’urgence».
En réalité, il semble bien que cette procédure d’urgence soit totalement inconnue: «Cela fait des années que je siège à cette commission, et à ma connaissance une telle procédure n’a jamais été
convoquée». Interrogé par Libération, le président de la commission de déontologie Olivier Fouquet n’a pas souhaité répondre à nos messages. Quant aux banques, elles refusent de dire si elles ont
ou non reçu le fameux avis off, de la commission. Mais puisqu’on vous dit qu’il n’y a pas de problème…
http://www.liberation.fr/economie/0101321557-nomination-de-perol-sarkozy-ne-voit-pas-ou-est-le-probleme
Économie 24/02/2009 à 17h17
Nomination de Pérol: Sarkozy ne voit pas où est le problème
Le chef de l'Etat affirme que la commission de déontologie a donné son feu vert à la nomination du secrétaire adjoint de l'Elysée à la tête du futur groupe Caisse d’épargne/Banque populaire.
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Nicolas Sarkozy assure que la nomination de François Pérol, secrétaire général adjoint de l’Elysée à la tête du groupe Caisse d’épargne/Banque populaire ne pose pas de «problème» aux yeux de la
commission de déontologie, chargée de faire respecter la loi de 1993 qui encadre les activités prohibées pour les agents publics. (Lire le décryptage de la loi).
«La commission de déontologie a donné son point de vue, et son point de vue a été communiqué aux deux banques. Il sera rendu public et vous verrez qu’une fois de plus, c’est la différence entre
une polémique et un problème, de problème il n’y en a pas», indique ce mardi le chef de l’Etat, en déplacement à Rome.
«La politique de nomination du gouvernement est toujours fondée sur les mêmes critères: la compétence, la compétence et encore la compétence. J’observe que lorsqu’il s’agit de nommer quelqu’un de
compétent qui vient de la gauche, ça vous intéresse moins», a-t-il insisté.
Et d’ajouter: «Le projet de fusion Banque populaire-Caisse d’épargne, c’est un projet qui n’a pas été décidé par le gouvernement, je me permets de vous le rappeler, mais par les deux banques à la
suite des problèmes qu’elles connaissent».
Selon une source proche du dossier, le projet de nommer François Pérol à la tête de l’ensemble Caisse d’épargne/Banque populaire doit être soumis ce mardi soir au conseil d’administration des
Banques populaires. Le journal Le Monde daté de mercredi affirme par ailleurs que Xavier Musca, actuel directeur du Trésor, remplacerait François Pérol à l’Elysée en cas de départ de celui-ci.
Interrogé, l’Elysée a indiqué que «le choix n’est pas fait, même si c’est un nom qui circule».
(Source AFP)
http://www.liberation.fr/economie/0101321398-francois-perol-une-pantoufle-sur-mesure-griffee-sarkozy
Éditions régionales BordeauxLilleLyonMarseilleOrléansRennesStrasbourgToulouse Économie 24/02/2009 à 06h51
François Pérol, une pantoufle sur mesure griffée Sarkozy
DécryptageLa nomination d’un haut fonctionnaire à la tête d’un groupe privé est très encadrée par la loi.
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GRÉGOIRE BISEAU
Pendant toute la journée d’hier, la classe politique s’est déchirée sur le cas de François Pérol. Secrétaire général adjoint de l’Elysée, plus particulièrement en charge des dossiers économiques
et financiers, cet inspecteur des finances de 45 ans doit être nommé à la tête du nouveau groupe qui naîtra de la fusion entre la Caisse d’épargne et la Banque populaire. Toute la question d’hier
était de savoir si cette nomination était ou non contraire aux textes sur le pantouflage qui réglementent les conditions de départ des fonctionnaires vers le privé. Etrangement, au sein de
l’opposition et de la majorité, les avis étaient très partagés. Pour ne parler que du PS, Jean-Louis Bianco déclarait «ne pas être du tout gêné» par cette nomination tandis que Benoît Hamon, le
porte-parole du parti, y voyait le signe d’une «stratégie» de Sarkozy, visant à «asseoir une partie de son influence dans les milieux économiques, par oligarques interposés».
Que dit la loi ?
L’article 87 du 29 janvier 1993 qui encadre les activités prohibées pour les agents publics est clair comme de l’eau de roche. Il est «interdit» aux fonctionnaires d’aller travailler dans toute
société privée lorsque l’intéressé a eu dans ses fonctions la charge d’en «assurer la surveillance», ou «de conclure des contrats de toute nature ou de formuler un avis sur de tels contrats», ou
«de proposer directement à l’autorité compétente des décisions relatives à des opérations réalisées par cette entreprise ou de formuler un avis sur de telles décisions». Pour faire respecter ce
texte, une commission de déontologie composée de personnalités indépendantes se donne un mois pour donner un avis, qu’elle peut (à la demande du président de la commission) rendre ou non public.
Originalité de la procédure, c’est l’agent lui-même qui doit, «un mois au plus tard» avant la cessation de ses fonctions, en informer son autorité de tutelle, qui saisit la commission de
déontologie.
Y a-t-il conflit d’intérêts ?
A la lumière de la loi, on ne voit pas bien comment François Pérol, qui a directement négocié les conditions de la participation financière de l’Etat au mariage Caisse d’épargne - Banque
populaire, pourrait échapper à un avis négatif de la commission de la déontologie. Car il sera difficile à l’intéressé de démontrer qu’il n’a pas «proposé des décisions relatives à des opérations
réalisées par cette entreprise». Ce que confirme d’ailleurs une source proche des négociations : «Si on s’en tient au strict respect des textes, il n’y a pas de doute que cette nomination pose
problème.» Signe de l’embarras : ni Bercy ni l’Elysée ne souhaitaient hier commenter le cas Pérol. Luc Chatel, le porte-parole du gouvernement, s’est contenté d’assurer que le gouvernement
respecterait «l’avis de la commission». Mais Sarkozy semble décider à passer outre la polémique et à nommer son homme de confiance coûte que coûte. «Il ne fera pas marche arrière, assure la même
source, car il considère à juste titre que Pérol est l’homme de la situation. C’est quand même ubuesque ! L’intensité de la crise devrait permettre à Sarkozy de nommer son homme de confiance pour
mener à bien le sauvetage du groupe.»