Quelques brèves avant quelques vacances
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Principe de précaution = Principe de décomposition :
Expression Libre revient sur la décision d'une cour d'appel d'obliger Bouygues à démonter une antenne relais (et il se trouvera de bonnes âmes bien pensantes pour affirmer que la justice est aux ordres des amis de Sarkozy...) au nom du principe de précaution. Le problème de ce principe, c'est que "prouver l'inexistence de quelque chose est logiquement impossible".
Mathieu Laine, avocat, auteur de l'excellent "La grande nurserie" et directeur de la collection "idées fausses, vraies réponses", renchérit dans les colonnes du Figaro:
Et c'est ainsi que la simple «angoisse» (sic) de quelques voisins - et non la démonstration scientifique de l'existence d'un trouble sanitaire véritable - suffit à motiver l'injonction de démonter et l'indemnisation des supposées victimes. Habilement rédigé, l'arrêt - d'espèce et excessivement factuel - ne résiste pas à l'analyse.
(...)
Juridiquement, ensuite. L'existence d'un «trouble» de voisinage s'apprécie, en droit, au regard de ce que l'homme raisonnable ressentirait. Or la raison, éclairée par la science, commande de ne pas se troubler… L'absence de trouble objectif aurait dû faire échec à l'action des riverains.
Et oui, le principe de précaution, pour être appliqué, oblige les juges à s'asseoir joyeusement sur des siècles de tradition juridique et de droit.
Le principe de précaution est qualifié avec raison de véritable bombe à retardement de la Chiraquie par Ludovic Lassauce, qui rappelle que les risques plus que putatifs représentés par les antennes relais devraient être mis dans la balance avec tous les risques liés à l'impossibilité d'utiliser un téléphone portable si demain trop d'antennes venaient à être démontées si le jugement de Versailles venait à faire des petits.
Je renvoie les lecteurs qui le souhaitent à mon ancienne condamnation du principe de précaution, qui s'oppose ouvertement à la dualité "liberté + responsabilité" que je défends dans ce blog, et où je décrypte les atteintes aux bases du droit portées par ce principe, un véritable principe de déliquescence du droit et de décomposition de la société française.
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Péan vs Kouchner : Journalisme de caniveau ?
Rubin Sfadj a lu l'ouvrage de Pierre Péan sur Bernard Kouchner: visiblement, il s'agit de journalisme de caniveau, tout en insinuations, en associations d'idées aussi malveillantes que totalement injustifiées, le tout visiblement teinté d'anti-sémitisme larvé, le tout sous couvert d'une certaine conception tout ce qu'il y a de plus gauchisante de "la morale". Inutile de dire que je ne perdrai pas de temps à lire ça... Egalement à lire la défense de B. Kouchner chez Guy Sorman.
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Auto-entrepreneur : encore une bonne idée sabotée par Bercy ?
La création d'un statut de l'auto-entrepreneur voulue par Hervé Novelli, avec l'aide du discret mais toujours efficace François Hurel, est une excellente décision. Hélas, les parasites bureaucrates de Bercy, engoncés dans leurs vieux réflexes dogmatiques de toujours empêcher un maximum de contribuables de bénéficier d'avancées fiscalement intéressantes, ont introduit dans le texte final des effets de seuil qui diminuent drastiquement de facto l'intérêt du statut d'auto-entrepreneur pour les cadres. Vu chez Libertas:
"Afin de bénéficier du statut d'auto-entrepreneur (pour la partie fiscale), il faut avoir déclaré l'année précédente un revenu imposable inférieur ou égal au plafond de la 4ème tranche d'imposition, soit 25.195 euros en 2007 par part de quotient familial. Une personne célibataire ne devra donc pas avoir déclaré plus de 25.195 euros, une personne en couple 50.390 euros etc... Cette limite de revenu éloigne donc une partie de la population de la mesure, dont l'essentiel des cadres célibataires."
Rendre un statut spécialement intéressant pour les cadres inadapté fiscalement aux cadres, il fallait y penser. Que Dieu écrase Bercy sous la honte et les calamités.
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Et petit rappel aux lecteurs landais et bayonnais : à Jeudi avec les rencontres du cercle Bastiat, exceptionnellement à Bayonne !
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