Suppression des cantons et mise en place d’élections
territoriales
Les cantons seraient supprimés et remplacés par des « territoires » dans
lesquelles seraient élus des conseillers territoriaux. Certains d’entre eux
seront à la fois conseillers régionaux et conseillers généraux (les premiers de
liste), d'autres uniquement conseillers généraux.
Les élections régionales de 2010 et cantonales de 2011 seront maintenus, mais
les mandats des conseillers s’arrêteront en 2014, date des premières élections
territoriales.
Suppression de la clause générale de compétence du département et de
la région
Les conseils régionaux et généraux ne pourraient plus se déclarer compétents
dans tous les domaines d’intérêt local, comme c'est le cas actuellement, mais
uniquement dans les domaines relevant de leurs compétences. Ainsi, certaines
subventions ne pourraient plus être versées par ces deux collectivités.