Je reprends la plume … cela fait longtemps
Le sujet n’est pourtant pas spécialement d’importance (statistiquement parlant)
quoidonkess ?
Une proposition de loi cherchant à vouloir indemniser un piéton lors d’un accident avec un cycliste :
Le piéton victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un cycliste ou tout usager d’un moyen de déplacement à roues ou à roulettes est indemnisé par celui-ci des dommages qu’il a subis, sans que puisse lui être opposée sa propre faute, à l’exception de sa faute inexcusable lorsqu’elle a été la cause exclusive de l’accident.
Dans le cas visé à l’alinéa précédent, le piéton n’est pas indemnisé lorsqu’il a volontairement recherché le dommage qu’il a subi.
Le texte est disponible ici :http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1388.asp
un débat sur vélotaf ici :http://www.velotaf.com/index.php?showtopic=6466 (troll politique s’abstenir)
Un débat sur pignonfixe ici : http://www.pignonfixe.com/forum/comments.php?DiscussionID=8369&page=1#Item_0 (troll politique s’abstenir)
la réponse de l’association Metzavélo ici :http://metzavelo.blogspot.com/2009/02/agitation-de-chiffon-rouge.html
Les députés complices des assureurs ici :mrgreen:
Marie-Jo ZIMMERMANN,Yves ALBARELLO,Nicole AMELINE,Martine AURILLAC,Patrick BEAUDOUIN, Marc BERNIER,Véronique BESSE,Gabriel BIANCHERI,Jérôme BIGNON,Émile BLESSIG, Jean-Yves BONY, Jean-Claude BOUCHET, Chantal BOURRAGUÉ, Loïc BOUVARD, Françoise BRANGET, Dominique CAILLAUD, Patrice CALMÉJANE, Joëlle CECCALDI-RAYNAUD, Marie-Christine DALLOZ, Olivier DASSAULT, Bernard DEBRÉ, Jean-Pierre DECOOL, Lucien DEGAUCHY, Sophie DELONG, Nicolas DUPONT-AIGNAN, Daniel FASQUELLE, Marie-Louise FORT, Claude GOASGUEN, Didier GONZALES, Jean-Pierre GRAND, Claude GREFF, Anne GROMMERCH, François GROSDIDIER, Pascale GRUNY, Jean-Jacques GUILLET, Christophe GUILLOTEAU, Denis JACQUAT, Olivier JARDÉ, Jacques LAMBLIN, Jean LASSALE Dominique LE MÈNER, Geneviève LEVY, Philippe Armand MARTIN, Patrice MARTIN-LALANDE, Christian MÉNARD, Gérard MILLET, Jean-Pierre NICOLAS, Nicolas PERRUCHOT, Henri PLAGNOL, Jean-Frédéric POISSON, Josette PONS, Michel RAISON, Jacques REMILLER, Arnaud ROBINET, Francis SAINT-LÉGER, Bruno SANDRAS, André SCHNEIDER, Jean-Marie SERMIER, Jean-Pierre SOISSON, Lionel TARDY, Guy TEISSIER, Isabelle VASSEUR, Catherine VAUTRIN, Patrice VERCHÈRE et André WOJCIECHOWSKI.