Quelques victimes de placements dans du Madoff, pratiques à leur insu par deux banques françaises en charge de la gestion de leurs fonds, ont assigné celles-ci en référé pour obtenir les documents contractuels de souscription et de possession des titres correspondants, avec l’intention de demander réparation à la banque suisse, gestionnaire du fonds luxembourgeois responsable de ce placement.
Sans ces documents, prouvant qu’elles détiennent des parts dans ce fonds de placement, que celui-ci a refusé de leur transmettre, les victimes nez ne peuvent pas demander, réparation à la banque suisse.
La tribunal de grande instance de Paris les a déboutés, ce qui prouve la difficulté d’apprécier la portée des mandats de gestion de fonds, qui se révèlent lorsque les résultats espérés font défaut.