"Les grands objectifs du texte en matière de transports, d'agriculture, d'eau, de gestion des déchets ou de biodiversité ont été conservés tandis que le volet santé-environnement a été enrichi par le Sénat avec la mise en place d'un carnet de santé du salarié retraçant les expositions aux substances dangereuses dès 2012.Bizarrement, l'UMP n'a pas commenté le rejet par l'Assemblée Nationale d'un projet de loi "tendant à réduire l’empreinte écologique de la France," présenté par Yves Cochet, Noël Mamère, Martine Billard, et François de Rugy, et déposé le 6 janvier 2009. Son propos était pourtant simple, et éminemment écologique :
Le vote des sénateurs confirme l'importance que la France porte à l'écologie et à la lutte contre le réchauffement climatique. L'UMP se félicite de l'adoption du texte qui est conforme au consensus voulu par le Président de la République lors du Grenelle de l'Environnement."
PROPOSITION DE LOIA lire le compte rendu des débats le 20 janvier dernier, tous les motifs furent avancés par les députés UMP : ce projet ne serait pas assez précis dans ses modalités de mesures (Patrick Ollier), les objectifs seraient trop ambitieux, l'empreinte écologique serait un concept trop restrictif; le projet serait trop bureaucratique et centralisé. Le député UMP Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, a pu conclure : "nous sommes d’accord sur l’intention, mais pas sur le dispositif tel que vous le proposez, car nous avons considéré en commission qu’il était imprécis et insuffisant." Et Jean-Louis Borloo a expliqué qu'il fallait laisser le "Conseil économique, social et environnemental et le commissariat général au développement durable mener une réflexion méthodologique et technique sur ce sujet".
TITRE IER
DE L’EMPREINTE ÉCOLOGIQUE
Article 1er
Les objectifs et résultats des politiques mises en œuvre pour lutter contre le changement climatique et s’y adapter, préserver la biodiversité ainsi que les services qui y sont associés, contribuer à un environnement respectueux de la santé, préserver et mettre en valeur les paysages sont évalués au moyen d’un outil dénommé « empreinte écologique ».
L’empreinte écologique mesure la surface biologiquement productive nécessaire pour produire les ressources consommées par une population donnée et absorber les déchets qu’elle produit. Cette surface est comparée à la surface productive effectivement disponible (biocapacité), ce qui permet d’estimer si les limites naturelles sont dépassées ou non.
Les modalités de calcul de l’empreinte écologique seront déterminées par décret.
Article 2
La France s’engage à diviser par deux son empreinte écologique entre 2009 et 2025 afin d’atteindre une valeur de 2,4 hectares par habitant.
Article 3
Les régions évaluent leur empreinte écologique avant la fin de l’année 2012, et la recalculant tous les cinq ans pour mesurer sa réduction.
TITRE II
DE L’ACTION DE L’ÉTAT ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Article 4
Les programmes de l’enseignement scolaire et universitaire comprennent l’enseignement du concept d’empreinte écologique ainsi que celui de sa mise en œuvre en termes de pratique d’évaluation.
Article 5
L’objectif est fixé à l’État ainsi qu’aux collectivités territoriales de recourir, dès 2015, pour l’approvisionnement de leurs services de restauration collective, à une proportion de 50 % de produits issus de l’agriculture biologique.
Le même objectif est fixé pour une part de 50 % de produits locaux saisonniers. Un produit est dit local lorsque son lieu de production est situé à moins de 500 kilomètres de son lieu de consommation.
Article 6
L’objectif est fixé à l’État ainsi qu’aux collectivités territoriales de n’acquérir, à partir de 2010, que des véhicules dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures à 120 grammes par kilomètre, lorsque ce sont des véhicules non utilitaires.
TITRE III
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Article 7
Les charges éventuelles qui pourraient résulter pour les collectivités territoriales de l’application de la présente loi sont compensées, à due concurrence, par le relèvement de la dotation globale de fonctionnement et corrélativement, pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle aux droits sur les tabacs prévus par les articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Les charges éventuelles qui pourraient résulter pour l’État de l’application de la présente loi sont compensées, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits sur les tabacs prévus par les articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La proposition de loi fut refusée.&alt;=rss