Remplacement de la taxe professionnelle par la taxe carbone : le "comité Balladur" est défavorable.

Promise à la surprise générale par Nicolas Sarkozy pour 2010, la suppression de la taxe professionnelle (TP) sur les équipements et biens mobiliers des entreprises semble avoir été prise sans concertation, sans réflexion et sans avoir analysé les financements de substitution.
Cette taxe, jugée absurde par ceux qui y sont assujettis, fera fortement défaut aux collectivités territoriales qui sont, en ces moments difficiles de crise, presque les seules à maintenir un investissement de haut niveau permettant de soutenir l'emploi local.
Le "comité Balladur", qui se veut apolitique, est défavorable au remplacement de la taxe professionnelle par la taxe carbone car il estime que les 8 milliards d'euros promis aux collectivités en substitution ne devraient pas peser sur les ménages.
Or, la taxe carbone touchera bien les ménages (en 2000, le conseil constitutionnel avait précisé qu'une taxe sur les activités polluantes ne pouvait pas exempter les ménages).
Le "comité Balladur" semble actuellement favoriser la piste d'une fiscalité assise sur la valeur ajoutée car elle permet de moduler le poids des impôts sur la situation réelle des entreprises.
Nota :
Le principe de substituer la TP par un impôt sur la valeur ajoutée permet d'avoir un lien entre l'activité économique du territoire et l'impôt perçu par les collectivités
Les entreprises ne choisissent pas leur lieu d'implantation en fonction de la TP mais en fonction de critères plus pertinents : infrastructures, voies de communication, centre de recherche, environnement, qualité de vie ....
Or, une grande partie de ces éléments d'attractivité économique est financée par les collectivités territoriales.
Pour maintenir un lien économique entre l'impôt et le territoire, le comité Balladur propose de répartir l'impôt sur les sociétés selon des critères physiques objectifs (nombre de salariés, nombre de mètres carrés par établissement ...)
Le remplacement de la TP par la taxe carbone n'a pas de sens et ne permet pas d'assurer une pérennité financière puisque la taxe carbone a justement pour vocation à diminuer au fil des ans (objectif indirect du Facteur 4 et objectif 3x20 de l'Union Européenne)